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Subvention des partis politiques : Des leaders politiques se prononcent ...
[IMG1]Le gouvernement vient d’accorder une subvention aux partis politiques, en vue de leur permettre de sensibiliser leurs militants dans la perspective des élections législatives prévues dans les mois à venir. La répartition de cette enveloppe de 2 milliards 300 millions de francs guinéens pose cependant problème. Notre reporter a recueilli les sentiments de quelques leaders politiques à ce propos.
Elhadj Ousmane Bah, Président de l’UPR:« Les critères vont en fonction de la présence des partis politiques évoluant sur l’échiquier politique national »
« Il faut dire d’abord qu’il y a eu une loi portant subvention des activités des partis politiques. Cette loi a été votée et ratifiée à l’Assemblée nationale. C’est un avant projet qui résulte du consensus issu de la concertation des partis politiques en décembre 2006.
Dans les dispositions de cette loi, il est dit qu’il est accordé 0,5% des recettes fiscales aux partis politiques pour leur fonctionnement normal et pour le financement des campagnes. Donc, cette première tranche d’un milliard 500 millions ne peut être qu’un acompte de ce montant global. Sur ce montant le gouvernement a dégagé les ressources qui ont été mises à la disposition de la CENI. Et conformément à la Loi portant création et fonctionnement de celle-ci, elle a le devoir de répartir ce montant entre les différent partis. Cette répartition est rendue d’autant plus facile que la Loi portant subvention des partis politiques établit les critères de répartition. Les critères vont en fonction de la présence des partis politiques évoluant sur l’échiquier politique national, des partis politiques ayant des élus locaux ou au niveau de l’Assemblée nationale, ayant surtout des femmes à l’hémicycle ou des conseils communaux et communautaires. La Loi prévoit une première fraction de 20% allouée aux partis agrées depuis 1992 et ayant participé directement ou en alliance aux consultations électorales ; 20% alloués aux partis ayant totalisé au moins 3% de suffrages aux dernières élections nationales ou locales ; 25% destinés aux partis proportionnellement au nombre de conseils communaux et communautaires ; 25% accordés proportionnellement au nombre de députés ; 10% accordés aux partis politiques ayant des femmes à l’Assemblée nationale ou dans les conseils communaux et communautaires. C’est sur cette base que la subvention a été repartie. »
M. Gaoussou Camara, de l’Union des guinéens pour le développement (UGD):« Nous demandons à l’Etat de nous trouver une vraie subvention pour nous permettre d’aller sur le terrain »
« Mes impressions sont bonnes parce que c’est la première fois que les partis ont lutté et finalement, ils sont satisfaits. La somme est peu, mais on ne peut s’en tenir qu’à ça avec tous les problèmes que les partis politiques connaissent maintenant. Je vous dirai que ce n’est pas une subvention inscrite dans le plan que l’Etat doit faire aux partis politiques. Cette fois, c’est une aide aux partis politiques qui puisse leur permettre de se développer un peu. Au début, nous avions des problèmes pour la répartition parce que les uns voulaient qu’elle soit équitablement répartie et les autres ont trouvé le contraire. D’après les analyses, la CENI a trouvé que cela n’était pas le bon chemin. On a tenu compte des critères notamment des proportionnalités à l’Assemblée nationale. Nous demandons à l’Etat de nous trouver une vraie subvention pour nous permettre d’aller sur le terrain. »
Elhadj Sédina Oumar Sylla, du parti des Ecologistes de Guinée (PEG):« La somme est trop réduite et elle n’est pas équitablement repartie »
« Je suis obligé de remercier le gouvernement d’avoir mis la main à la poche pour aider les partis politiques à au moins payer les loyers, à avoir une base. Les gens ont la volonté d’animer la démocratie, mais, il leur manque des mesures d’accompagnement. Je me souviens que le Pnud aussi avait assisté les partis par le passé en nous accordant une subvention d’équilibre pour nous permette d’être sur le terrain. Les deux milliards 300 millions sont en dehors de la Loi des finances votée par l’Assemblée nationale. Cette répartition a été une gymnastique, tantôt c’est aujourd’hui, tantôt c’est demain. Le Premier ministre, M. Lansana Kouyaté nous avait dit que le montant allait être directement mis à notre disposition.
Mais, depuis qu’il est parti, on a commencé à nous fatiguer. On dit allez-y, revenez demain, ouvrez des comptes bancaires pour une somme aussi négligeable. On ne peut l’utiliser sans faire un bilan de gestion.
La somme est trop réduite et elle n’est pas équitablement repartie. On aurait dû prendre le montant et le diviser égalitairement entre tous les partis, agrées en Guinée. Dans la Loi des finances, il est dit que 0,5% sont alloués aux partis politiques pour leur fonctionnement et l’animation de la démocratie. Le partage devrait être équitable, honnête, responsable et guinéen. Dans les conditions normales, les partis politiques devraient avoir 18 milliards au lieu des deux milliards 300 millions. Il est aussi illégal de payer 1 milliard 500 millions et garder le reste des 800 millions. On remercie le gouvernement, mais on n’est pas content de cette manière de répartition. Et pourtant mon parti a participé à toutes les échéances électorales. »
Fodé Mamadou Kéra, du Parti national de Guinée (PNG):« Les critères qui ont abouti à la répartition ne sont pas très objectifs »
« Il faut remercier le gouvernement d’avoir accordé une subvention aux partis politiques au regard des conditions économiques difficiles. Par rapport à la répartition de la subvention, nous estimons que les critères qui ont abouti à la répartition ne sont pas très objectifs. Dans la mesure où ils ont osé parler de partis et de grands partis. Je me pose la question de savoir d’où sort ce concept. En fait, si nous devons apprécier la grandeur ou la petitesse d’un parti, c’est à travers la représentation à l’Assemblée nationale. A ce que je chasse, les partis qui sont à l’Assemblée nationale à cette date, je crois qu’il y a le PUP qui sont majoritaires, l’UPR, le PDG – RDA, le PNG et d’autres partis qui ont un ou deux députés.
Avec ces partis, on aurait dû faire une répartition proportionnelle pour les subventions. Et les autres partis qui n’ont pas de députés à l’Assemblée nationale pouvaient avoir une répartition équitable. C’est de l’arbitraire et nous croyons qu’il faut reprendre. »
El hadj Momo Bangoura, Secrétaire Général adjoint du PDG – RDA:« Nous, nous disons que c’est une répartition légale »
« Etant député à l’Assemblée nationale, ce n’est pas une nouvelle pour moi. J’ai participé à l’élaboration de la Loi instituant la subvention des partis politiques par le gouvernement.
C’est en application de cette Loi votée à l’Assemblée nationale qu’il y a eu la subvention allouée aux partis politiques. Nous sommes dans un Etat de droit et par conséquent nous avons des lois. C’est cette loi qui définit la clé de la répartition de la dite subvention.
Le PDG – RDA étant une formation qui obéit à la loi, nous nous disons que c’est une répartition légale. »
Propos recueillis par Aly Badara Condé
Source:Le Démocrate, partenaire de Guineeactu.com et Africaguinee.com |
Rubrique: A vous la parole date: 12-Sep-2008 à 01:01:01 Partager:  :  |
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