africaguinne.com
africaguinne.com
N
User :
Pass :

Fin de transition en Guinée : Le Général Sékouba Konaté parle…(Exclusif)

Finalisation de la transition : Le Capitaine Dadis Camara s’exprime… (Exclusif)

Perchoir de l’assemblée : Dernière ligne droite pour le choix définitif du candidat de l’opposition

Situation socio-politique en Guinée: Ce qu'en pense l'opposant Faya Milimono

Exclusif: le président Condé demande la démission du gouvernement(officiel)


 

Detail de la News

Affaire Moustapha Naité : L’agent Judiciaire de l’Etat s’exprime…





CONAKRY- Suite à l’ébruitement de l’affaire ‘’ condamnation à 18 mois d’emprisonnement ferme de l’actuel Directeur Général du Patrimoine Bâti Public, par un tribunal’’, l’agent judiciaire de l’Etat a tenu à apporter quelques explication autour de cette affaire ! M. Gkhoureissy Sow a précisé que M. Naité demeure ‘’blanc’’ dans ce dossier et qu’il est libre jusqu’à preuve de contraire, a appris Africaguinee.com.

Voici les explications données par l’agent judicaire de l’Etat cet après-midi lors d’un point de presse…

‘’ je ne suis pas là pour dire est-ce que c’est vrai, est-ce c’est faux ou bien pour dire est-ce c’est fondé ou ce n’est pas fondé. C’est un faux débat qui est en train de se créer. En quoi il est un faux débat ?

Voilà un dossier qui depuis 2009 avant même que M. Naité Directeur du patrimoine bâti public ait la chance de diriger cette institution. Vous comprenez par là qu’il y a continuité de l’Etat. S’il n’y a pas continuité de l’Etat on ne peut pas se prononcer sur ça aujourd’hui. Alors on parle de continuité de l’Etat, et on le poursuit Institut-personé. Le bas blesse quelque part. De quoi il s’agit dans cette affaire ministère public contre Moustapha Naité ?

L’affaire a commencé depuis une dizaine d’années entre M. Souleymane Conté et l’Etat guinéen pour un délit de détournement. Le tribunal de première instance de Conakry 1 dans une décision l’a condamné à 4 ans de prison et à la confiscation de ses biens. Ces-dits biens sont rentrés dans la gestion du patrimoine Bâti public. M. Dem directeur à l’époque a eu à gérer ces biens. Pour prouver ce que je vous dis, ces mêmes messiers, avaient portés contre monsieur Dem au tribunal de Mafanco ; et ce sont les mêmes qui portent aujourd’hui plainte contre le directeur général du patrimoine bâti public pour rébellion et abus d’autorité. C’est la qualification qui change.

Est-ce que la propriété de ces biens est de monsieur Souleymane Conté ou de madame Aissatou Conté ? Dans les documents que j’ai la justice a reconnu la propriété de certains biens à madame Aissatou conté. Mais monsieur Moustapha Naité ayant charge de défendre les intérêts de l’Etat n’a pas été mis devant les faits. Il est obligé de défendre ces biens. Maintenant le fait de défendre ces biens là, on assimile cela à un abus d’autorité ou une rébellion. Mais moi je suis un agent judiciaire de l’Etat, à partir du moment où on l’a condamné partie civile, je suis obligé de dire ‘’non’’. Parce que s’il a agi, il l’a fait au nom de l’Etat. Et si on devait le condamner, on devait le faire par l’intermédiaire de l’agent judiciaire de l’Etat. C’était moi qui devais prendre le pot cassé, mais pas lui civilement. Il n’y a pas la responsabilité pénale de l’Etat encore en Guinée, ni la responsabilité pénale des sociétés ! Civilement s’il est condamné, c’est moi qui ramasse le pot cassé pour lui. Mais là, on ne le dit pas ! On dit seulement que M. Moustapha Naité condamné à18 mois de prisons assorti de 50 millions pour dommage et intérêts.

Deuxièmement, on dit qu’on condamne M. Moustapha Naité Institut-personé, on dit qu’il a empêché l’exécution de quelque chose, par des gendarmes. Vous voyez la contradiction un peu ? comment est-ce que des gendarmes peuvent être des domestiques de Moustapha Naité ? les gendarmes ne peuvent agir qu’au nom de l’Etat ! Donc si monsieur Moustapha Naité a amené des gendarmes là-bas, c’est au nom de l’Etat ! qu’on se dise la vérité ; que ce soit l’Etat ou Moustapha Naité, ou encore Souleymane Conté, ce sont tous des sujets de droit. Donc, on peut tous les condamner. Mais si on doit condamner quelqu’un, qu’on le condamne selon les termes de la loi. Et qu’on dise à chacun de se défendre normalement. A parti du moment où le principe du contradictoire manque, le principe de droit manque.

C’est un jugement par défaut. Ce qui veut dire que l’une des partie n’a pas usé de ses principes de défense. Alors, M.Moustapha Naité a fait opposition (a fait appel, ndlr) et l’Etat va faire opposition à ce jugement. Conséquence, quand on fait opposition à un jugement, ça veut dire que la décision n’est pas valable jusqu’à ce qu’on réexamine. C’est le principe ! Donc contrairement à ce qu’on raconte sur toute la ville (ho, ho, ho), à partir du moment où Moustapha Naité a fait opposition de la décision, depuis le 16 décembre, 2013, la décision doit être suspendu jusqu’à ce que le tribunal le réexamine. Donc il faut tempérer ces trucs là. Mais la leçon à tirer, c’est de dire que l’Etat de droit existe en Guinée, cependant voir de là maintenant ou mettre en index des personnes qui détiennent des parcelles d’autorité, je dis ‘’non’’.

Donc une chose est certaine, le ministère de la justice qui est le premier parquetier du pays, a déjà fait appeler le dossier vers lui pour pouvoir l’étudier tranquillement et sereinement. Nous travaillerons en tandem et le droit se fera normalement. M. Naité jusqu’à preuve de contraire est un élément libre, et il sera libre jusqu’à preuve de contraire. Il sera libre tant que la justice ne l’a pas condamné, et pour le moment la justice ne l’a pas condamné, parce qu’il y a l’opposition à ce jugement…
’’

Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
Tel : (0022) 664 935 132

  Rubrique: Dossier du Jour  date: 09-Jan-2014 18:43:03  Partager:   :

 

 
Contacter Africaguinee.com :
(+224) 664 93 38 93
(+224) 656 93 38 93
(+224) 621 75 63 63


Twitter Facebook

 

 

ONG TCHAPE
Maghreb Arabe Presse
Africabox


The Nun'S copyright -- design by Nun'S