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Justice: réaction du conseiller juridique de Moustapha Naité, après sa condamnation


[IMG1]CONAKRY-La condamnation du Directeur Général du Patrimoine Bâti Public, Moustapha Naité qui a sonné comme un ‘’effet de surprise’’ aux yeux de l’opinion commence à faire des vagues. ‘’Outré’’ par cette condamnation de la justice guinéenne, le conseiller juridique du patrimoine bâti, M. Alsény Kébé a apporté quelques précisions sur cette affaire, a constaté Africaguinee.com.Nous vous livrons un extrait de ses propos tenus ce matin sur les ondes de la radio « Espace Fm »…

‘’ Moustapha Naité n’est qu’un cheveu dans la soupe. Ce dossier date de 1989 et ça porte sur un cas de saisi de biens. C’est le tribunal de première instance de Conakry à l’époque qui a saisi ces biens par voie judiciaire suivant un jugement référencé 494 rendu le 07 décembre 1989. Le jugement condamne monsieur Souleymane Conté à la restitution de trois immeubles dont un à Madina, un à Matam et un autre à Kipé. Donc Moustapha Naité n’a rien à avoir dans ce dossier.

C’est après 20 ans que monsieur Souleymane Conté s’est levé pour demander la restitution de l’ensemble de ses biens qui ont été saisis par voie judiciaire. Les premières personnes qui ont rendu ce jugement en 1989, il s’agit de monsieur Alpha Saliou Barry en service aujourd’hui au ministère de la justice. A l’époque, il était procureur de la république, c’est lui qui avait engagé l’action publique contre monsieur Souleymane Conté pour détournement lorsqu’il était directeur général du bâti-port (une société d’Etat qui a connu la faillite et a été liquidée, Ndlr ). Il fallait rembourser à l’Etat ce qui a été détourné. M. Conté serait alors retrouvé dans les liens de culpabilité et a été condamné à 4 ans d’’emprisonnement ferme et au paiement à l’Etat d’une amande de 1.200.000 gnf à l’époque.

Quelques mois après le décès du président Lansana Conté, il a engagé une action pour restitution. Et le tribunal de première instance de Kaloum lui a rendu un jugement en disant que ses biens ont été saisis de façon fantaisiste et que ça ne reposait sur aucun document officiel. C’est ainsi que le patrimoine bâti public a automatiquement réagi à travers l’agent judiciaire de l’Etat en constituant non un avocat. Parce que nous n’étions pas informés du premier jugement du tribunal de Kaloum. Donc on a engagé une action pour nous opposer au jugement. On a donné le jugement de 1989 pour dire que la saisie n’a pas été fantaisiste, c’est une saisie régulière et c’est un jugement qui a été rendu par un tribunal de l’époque qui était aussi régulier.

Monsieur Moustapha Naité ne peux être convoqué de façon personnelle à se présenter au tribunal de Mafanco. Cela n’est pas possible ! Le patrimoine bâti étant un service public de l’Etat, qui est représenté aux instances judiciaires par l’agent judiciaire de l’Etat. Donc, c’est l’agent judiciaire qui est convoqué, qui peut se présenter au niveau du tribunal. Et effectivement l’agent judiciaire de l’Etat l’a fait pour faire prévaloir nos prétentions de propriété sur les lieux et pour attester que ces biens ont été saisis par voie judiciaire et pour des raisons économiques.

Je suis vraiment outré quand j’apprends qu’il est poursuivi à titre personnel dans un dossier administratif qui est vieux de 24 années. Dame Aissata Conté n’a rien à avoir dans le dossier d’ailleurs. C’est Souleymane Conté qui est effectivement concerné par ce dossier.

Et jusqu’à présent, monsieur Moustapha Naité, on ne lui a pas encore signifié la copie de ce jugement pour dire qu’il est condamné (…)

Il y a eu plus de trois jugements qui ont été rendus séparément sur les différents immeubles. C’est pourquoi, il y a le tribunal de première instance de Dixinn qui a rendu un jugement, le tribunal de première instance de Mafanco qui a rendu un jugement (…) si vous voulez vous faire restituer de ces biens-là, vous devez saisir le tribunal qui est compétent, c'est-à-dire le tribunal au ressort duquel se trouve l’immeuble (…)’’
.

Nous y reviendrons !

Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
Tel : (00224) 664 93 51 32



  Rubrique: Dossier du Jour  date: 09-Jan-2014 13:24:02  Partager:   :

 

 
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