CONAKRY-Le Président de la République, Alpha Condé a signé ce lundi soir un décret portant sur une autorisation pour la construction d’un complexe portuaire par la compagnie de bauxite et d’alumine de Dian-dian, a appris Africaguinee.com.
Notre rédaction vous livre l’intégralité de ce décret de construction d’une infrastructure d’intérêt public sur proposition du ministère de l’urbanisme de l’habitat et de la construction…
Article 1, est déclaré projet d’intérêt national conformément aux dispositions définies à l’article L, 121.14 du code de l’urbanisme, la construction d’un complexe portuaire par la compagnie de bauxite et d’alumine de Dian-dian (COBAD) à Taharesa, sous-préfecture de kamsar, préfecture de Boké République de Guinée, ainsi que toutes les infrastructures nécessaires ou utiles au bon fonctionnement du complexe portuaire.
Article 2, le domaine d’une superficie de 15 Km2 sur lequel sera réalisé ce projet d’intérêt national, constitue un périmètre d’intervention foncière au sens de l’article 90 du code foncier domanial et est défini par les coordonnées géographiques suivantes.
Article 6, la compagnie de bauxite d’alumine de Dian-dian ainsi que ces mandateurs et sous traitants légaux sont autorisés à accéder au périmètre défini à l’article 2 ci-dessus, afin de réaliser les études nécessaires au développement du projet. Les administrations guinéennes compétentes sont chargées de cordonner et de faciliter l’accès au site.
Article 7, en application des dispositions de la convention de base et celle du présent décret, la compagnie de bauxite d’alumine de Dian-dian (COBAD) sera soumise au payement d’une redevance fixe, à déterminer dans l’acte d’affectation du site.
Article 8, le ministère de l’urbanisme de l’habitat et de la construction procédera à l’immatriculation du site avant l’affectation prévue à l’article 5 aliénas 3.
En fin, article 9, les ministères en charge de l’urbanisme de l’habitat et de construction, des mines , de l’énergie et de l’hydraulique, de l’environnement, de la décentralisation, de l’élevage et de l’économie et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application correcte des dispositions de ce décret.
Une dépêche de BAH Aissatou
Pour africaguinee.com
Tél : (+224) 664 93 46 23
|
Rubrique: Politique date: 31-Dec-2013 à 12:14:07 Partager:  :  |
