CONAKRY- Est-il possible de faire recours aux juridictions sous-régionales ou continentales pour régler les contentieux électoraux ? Selon le juriste Mohamed Camara, cela est bien possible, en cas d’incompétence de la cour suprême, a appris africaguinee.com.
‘’Au niveau national, quand la cour suprême finie de trancher, il n’y a pas d’autres possibilités de saisir une autre juridiction sur le plan national. La Guinée fait partie du concert des nations, par regroupement au niveau des Etats, il y a la CEDEAO, il y a le traité fondateur de la CEDEAO qui a été adopté le 28 mai 1975. La cour de justice de la CEDEAO a la compétence à tous les domaines liés au niveau de la justice’’ a expliqué le juriste, Mohamed Camara au micro de notre reporter.
Poursuivant, Mr Camara a indiqué que même un citoyen ordinaire de la CEDEAO peut porter plainte devant cette juridiction. A en croire ce juriste, en cas d’urgence, les dossiers peuvent même être envoyés par fax, toujours au niveau des règlements. Mais précise-t-il, la durée de la procédure peut dépendre de la priorité au niveau avocats.
Pour terminer, Mohamed Camara a dénoté que les audiences se déroule dans cette instance comme au niveau des juridictions ordinaires :
‘’l’Etat va être représenté, ainsi que la partie plaignante, ils vont mettre le principe contradictoire. Pour que chaque camps ait la copie de ce que l’autre camp le reproche et les moyens par lesquels il compte s’y prendre pour défendre les textes concernant ces allégations’’.
Bah Aissatou
Pour Africaguinee.com
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Rubrique: Politique date: 18-Nov-2013 à 21:05:43 Partager:  :  |
