CONAKRY- Dans un décret lu sur les ondes des medias d’Etat, le gouvernement guinéen envisage de lancer un programme d’‘’immatriculation des véhicules, automobiles, tracteurs routiers, machines d’exploitations agricoles ou forestières, engins de travaux publics et miniers, aux cyclomoteurs et motocycles’’, a appris Africaguinee.com.
Nous vous proposons ici l’intégralité de ce décret. Lisez plutôt !
Article 1, à l’exception des matériels roulants appartenant à l’Etat et à l’armée, les dispositions du présent décret s’applique à tous les véhicules, automobiles, aux tracteurs routiers, machines d’exploitations agricoles ou forestières, aux engins de travaux publics et miniers, aux cyclomoteurs et motocycles.
Article 2, au sens du décret on entend, véhicule, automobile à usage privé, tout véhicule ayant pour activité, le transport des voyageurs ou marchandises effectué au compte propre ou à titre personnel est non honorée.
Article 3, l’immatriculation des véhicules, tracteurs routiers, machines d’exploitations agricoles ou forestières, engins de travaux publics et miniers, cyclomoteurs et motocycles. Tels que définit à l’annexe est reprise et réglementée sur toute l’étendue du territoire national.
Article 4, tout véhicule ou automobile pour être mit en circulation va être immatriculé par le service compétent du ministère chargé des transports à l’exception des matériels roulants appartenant à l’Etat.
Article 5, avant toute immatriculation, les véhicules, automobiles, aux tracteurs routiers, machines d’exploitations agricoles ou forestières, engins de travaux publics et miniers, aux cyclomoteurs et motocycles visés en annexe du présent décret doivent faire l’objet de mise à déclaration à la consommation par les services de douanes.
Article 6, le numéro d’immatriculation doit être reconduit, de manière apparente à l’avant et l’arrière du véhicule et seulement à l’arrière pour les cyclomoteurs et motocycles sur une plaque d’immatriculation dont les normes et spécifications et les conditions d’apposition seront fixées par un arrêté du ministre en charge des transports.
Article 7, les remorques ou semi-remorques dont le poids autorisé est supérieur à 750 kg doit être muni d’une plaque d’immatriculation dont le numéro est autorisé, différent de celui du tracteur.
Article 8, les couleurs et séries des plaques d’immatriculations des véhicules automobiles, tracteurs routiers, machines d’exploitations agricoles ou forestières, aux engins de travaux publics et miniers, aux cyclomoteurs et motocycles seront définis par un arrêté du ministre en charge des transports.
Article 9, pour un meilleur suivi, les certificats d’immatriculation doivent être validés toutes les trois années fiscales auprès des services compétents du ministère chargé des transports.
Article 10, les certificats d’immatriculation délivrés avant la date du présent décret cessera d’être valide dans un délai de six mois après le lancement des opérations de ré-immatriculation.
Une dépêche de Bah Aissatou
Pour Africaguinee.com
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Rubrique: Politique date: 24-May-2013 à 14:27:24 Partager:  :  |
