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L'assemblée nationale adopte un code de l'Enfant en Guinée


[IMG1] Les députés Guinéens ont adopté à l’unanimité un code de l’Enfant, au cours d’une plénière qui s’est déroulée jeudi, a constaté APA à Conakry.

Selon ce code, tous les enfants de moins de 18 ans, sans distinction de sexe, de race et de religion, ont droit à la protection. Ils ont également droit à tous les attributs de la personnalité juridique, à savoir le droit à un nom et à un prénom, le droit à une date de naissance et à une nationalité.

Quatre principes fondent du code : "l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être la considération primordiale dans toutes les interventions et décisions prises conformément aux dispositions du code", "la responsabilité des parents et leur implication active", "le respect des opinions de l’enfant et sa participation obligatoire à toutes les mesures sociales et judiciaires prises en sa faveur" et "le droit de l’enfant accusé ou suspecté d’infraction à la loi pénale à un traitement adapté à sa situation, qui sauvegarde son honneur et sa dignité, et privilégie les mesures préventives et éducatives favorisant sa réinsertion sociale".

Le nouveau code, qui prend en compte les "devoirs fondamentaux de l’enfant", prévoit un ensemble de règles et de normes que les enfants doivent observer malgré leur faiblesse et leur vulnérabilité.

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Source:APA

  Rubrique: Société  date: 09-May-2008 à 15:52:38  Partager:   :

 

 
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