CONAKRY-Le 14 novembre dernier, la cour d’appel de Conakry avait confirmé l’annulation du non-lieu accordé à 15 accusés dans l’attaque du domicile du président Alpha Condé en juillet 2011 et renvoyé les prévenus devant un tribunal militaire et une cour d’assises.
La même chambre avait, le 2 juillet, jugé 46 personnes accusées dans l'attaque contre le domicile de M. Condé, le 19 juillet 2011, et prononcé un non-lieu en faveur de 13 militaires et deux civils poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'Etat, assassinat, tentative d'assassinat et détention illégale d'armes de guerre.
Le 6 juillet, le parquet général et le président Condé s'étaient pourvus en cassation contre cet arrêt de non-lieu, suspendant son exécution jusqu'au 3 septembre quand la Cour suprême l'a annulé et renvoyé le dossier devant la chambre d'accusation composée de nouveaux juges.
Avec cette deuxième annulation du non-lieu en faveur des quinze accusés, quatre militaires contre lesquels "on a retenu des infractions militaires" sont renvoyés devant un tribunal militaire, avait alors précisé William Fernandes, avocat général près de la cour d’appel de Conakry.
Seulement, il se trouve qu'aujourd'hui ce dit tribunal militaire n’a toujours pas été constitué. Joint au téléphone hier par la rédaction « d’Africaguinee.com », le chargé de communication du département de la justice garde des sceaux, a estimé que « la cour d’assises a la compétence de juger toutes les affaires qui ont été renvoyées devant le tribunal militaire », a indiqué Me. Ibrahima Béavogui.
Toutefois, souligne t-il, « c’est à la cour de décider de juger ces dossiers ou pas ! ».
Parmi ces militaires renvoyés devant cette juridiction non encore constituée, figurent l'ancien chef d'état-major de l'armée sous la transition militaire (janvier-décembre 2010), le général Nouhou Thiam, et un ex-préfet, le colonel Mamadou Bondabon Camara.
Onze autres prévenus dont neuf militaires et deux civils sont quant à eux renvoyés devant une Cour d'assises.
Ces quinze personnes avaient été arrêtées au cours des jours qui ont suivi l'attaque de la résidence privée du président Condé par des militaires. M. Condé en était sorti indemne, un membre de la garde présidentielle avait été tué et deux autres blessés au cours de l'assaut.
A rappeler que les assises de Conakry reprendront quant à elle ce lundi même du côté de la cour d’appel.
Nous y reviendrons.
Ahmed Tounkara
Pour AFRICAGUINEE.COM
|
Rubrique: Politique date: 17-Dec-2012 à 09:28:09 Partager:  :  |
