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Affaire DSK: le possible accord à l'amiable est un grand classique de la justice américaine
Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo discutent d’un accord à l’amiable concernant l’action intentée au civil par la femme de chambre contre l’ancien directeur du FMI pour une «attaque violente et sadique» dans sa suite du Sofitel le 14 mai 2011.
Le New York Times a rapporté en premier cette information, depuis confirmée, vendredi 30 novembre, par les avocats de DSK, Me William Taylor déclarant à l'AFP, de manière «optimiste mais réaliste», espérer un accord «sous quelques jours».
Les avocats français de l'ancien ministre socialiste ont en revanche qualifié de «complètement fausses» les informations du Monde qui, citant des sources proches de leur client, affirme que celui-ci serait prêt à verser à la plaignante 6 millions de dollars (4,64 millions d'euros) pour mettre fin à l'affaire. Une somme qu'il obtiendrait via deux prêts de 3 millions, l'un de sa banque, l'autre de son épouse Anne Sinclair, dont il est séparé.
Le juge Douglas McKeon, en charge de l’affaire au tribunal du Bronx et qui a confirmé la possibilité d'une réunion autour de l'affaire la semaine prochaine, est d’ailleurs partisan d'un accord négocié pour «éviter un long et pénible spectacle». Reflets du modèle judiciaire «procédural» américain par opposition au modèle «inquisitoire» français, ces arrangements à l’amiable font partie intégrante des procès à l’américaine: la très grande majorité des affaires sont soit réglées à l’amiable, soit par un non-lieu.
Pourquoi s'arranger?
Ces négociations sont d'ailleurs encouragées, comme le montre le texte dédié aux actions civiles du site des tribunaux fédéraux américains:
«Pour éviter les dépenses et le temps passés sur un procès, les juges encouragent les parties à essayer d’atteindre un accord résolvant leur litige.»
Selon l'AFP, le tribunal du Bronx compte environ 1.000 dossiers par juge, ce qui peut expliquer les encouragements du juge. La défense, elle, peut souhaiter un tel accord parce que les frais d’avocats seront tels, si l’affaire va jusqu’au procès, que cela coûtera moins cher de payer directement le plaignant, ou parce qu’elle veut passer à autre chose, explique James A. Cohen, professeur de droit à l’université de Fordham.
La plupart du temps, les accusés optent pour un accord à l’amiable après un calcul simple, poursuit-il:
«Quelles sont mes chances de gagner et de perdre, et si je perds, combien vais-je devoir payer?»
Disons que les avocats de l’accusé pensent qu’ils ont 50% de chances de perdre le procès, et que le jury le condamnerait à payer 50.000 dollars, alors que le plaignant est d’accord pour obtenir 25.000 dollars à l'issue d'un accord à l’amiable. L’accusé peut préférer payer 25.000 dollars plutôt que de risquer d'en devoir 50.000.
Une preuve de culpabilité aux yeux du grand public
Si DSK et Nafissatou Diallo règlent l’action intentée par cette dernière à l’amiable, ils signeront un document où il est reconnu que l’argent versé par DSK n’est pas une preuve de sa liability, sa responsabilité.
Reste que, pour James A. Cohen, si le montant est proche des 6 millions de dollars annoncés par Le Monde, il constituerait pour le grand public une preuve de sa culpabilité. Peu importent les papiers signés ou le fait que le juge lui ait accordé un non-lieu au pénal fin août 2011 –non-lieu qui, en France, aurait interdit la tenue d'un procès civil, ce qui n'est pas le cas aux Etats-Unis.
Les avocats de DSK peuvent tout à fait se dire que leur client est innocent, mais qu’il sera impossible de convaincre le jury du Bronx. Là où un jury pénal a besoin d'être quasi-certain («au delà du doute raisonnable», selon la formule consacrée) de sa culpabilité, un jury civil doit seulement de considérer qu'il y a une «preponderance of evidence» (des indices qui penchent davantage pour la responsabilité de l'accusé). Les jurés doivent seulement être certains à 51% que l'accusé est responsable.
Malgré les problèmes de crédibilité de la plaignante, que l’on connaît depuis l’abandon par le ministère public de l’affaire au pénal, les avocats de DSK doivent penser que les preuves ou le témoignage de leur client –qui a reconnu en septembre 2011 avoir eu une relation «inappropriée» mais sans «contraintes» avec Nafissatou Diallo– seraient suffisamment dommageables pour qu’il perde, estime James A. Cohen. Et pour qu’il doive payer plus que la somme qu'il est prêt à proposer à Nafissatou Diallo.
Alors que, dans le volet pénal, le cinquième amendement à la Constitution américaine, qui dispose que «nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même», l'autorisait à garder le silence du début à la fin, dans le volet civil, il aurait été forcé de déposer lors du pré-procès, d'aller à la barre et de subir l’exercice de cross-examination (interrogatoire croisé) des avocats lors du procès.
Un montant plus «raisonnable» que les 6 millions de dollars avancés par la presse pour un tel cas d’agression sexuelle serait de l’ordre du million de dollars, estime James A. Cohen, ce qui représenterait plus ou moins les frais des avocats de DSK si l’affaire allait jusqu’au procès.
Par ailleurs, même si DSK l'emportait au civil, le procès constituerait une nouvelle épreuve médiatique pour celui qui est encore confronté à une affaire judiciaire en France (celle du Carlton) et dont Le Figaro annonçait cette semaine qu'il aurait l'intention de revenir en politique au niveau local.
Slate.fr
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Rubrique: International date: 03-Dec-2012 à 14:18:17 Partager:  :  |
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