CONAKRY- Après la sortie médiatique hier du chargé de communication du département de la justice, garde des sceaux dans ce qu’on peut appeler désormais « l’affaire Baidy Aribot », notre rédaction s’est intéressée à cette affaire qui commence à prendre des tournures « politiques ».
Dans un document très confidentiel dont notre rédaction à obtenu une copie, on note une convention de cession des actions de l’ancien ministre Baidy Aribot dans une société dénommée « Sable Mining Africa Limited » dont le siège social est situé à Romanasco place, Wickams Cay, Totola, British Virgin Islands.
Les faits remontent au mois de novembre 2010, quand M. Aribot décida de revendre ses actions dans la société ci-dessus citée, à travers une entreprise dénommée « Guinea Developpement Mineral Ressources S.A » dont le siège social est situé à Almamya, commune de Kaloum.
Ainsi, dans cette convention de cession, il a été établi que les 1000 actions ne comportaient qu’une partie fixe et que le prix de vente est fixée à six millions de dollars américains.
Toujours dans ce contrat de cessions, « le vendeur » qui était représenté par M. Ibrahima Kassus Dioubaté et M. Baidy Aribot, les deux actionnaires de la société Guinea Developpement Mineral Ressources S.A, a demandé à ce que l’acheteur fasse le paiement sur le compte de M. Aribot tenu à la Société Générale.
Sur le point relatif aux litiges, les deux parties ont convenu « qu’il n’existe aucun procès, litige ou procédure en cours, latent, engagé ou à engager par ou contre la société et le vendeur et le vendeur n’a connaissance d’aucune action judiciaire, ni devant les juridictions ordinaires, ni devant les juridictions administratives, qui pourraient être intentées à leur encontre".
Enfin, ce contrat de cession prévoit que tout litige éventuel quant à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront soumis à l’arbitrage de LCIA, l’arbitre étant désigné de commun accord entre les parties. Le siège de l’arbitrage sera à Londres. L’arbitrage se fera en langue Française sous la loi guinéenne.
Ainsi donc ont signé, le vendeur M. Ibrahima Kassus Dioubaté et M. Baidy Aribot. L’acheteur M. Andrew Groves , représentant de la société Sable Mining Africa Limited.
Quelques temps après cette transaction, M. Kassus a intenté un procès contre la société Sable Mining Africa Limited. Un procès qu’il gagnera en première instance avant que l’accusé ne fasse un appel.
Pour sa part, l’ancien ministre Baidy Aribot continue à clamer son innocence dans cette affaire qu’il qualifie de purement politique. Il accuse d’ailleurs l’entourage du président Alpha Condé d’être à l’origine de cette affaire.
Dans nos prochains articles, nous publierons l’intégralité de cette convention de cession d’actions.
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Rubrique: Dossier du Jour date: 23-Nov-2012 à 16:24:36 Partager:  :  |
