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Publication des rapports d'audits: la suite...
[IMG1]Quelques jours après le désaveu présidentiel dans l'affaire des hôtels attribués aux investisseurs libyens, le gouvernement de Lansana Kouyaté vient de publier les rapports d'audits. Africaguinee.com vous livre la suite de ce document qui est une première en Guinée...
MINISTÈRE DU CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER, DE L'ÉTHIQUE ET DE LA TRANSPARENCE
SYNTHÈSE DES RAPPORTS D'AUDIT
Conakry, le 25 Février 2008
1. GÉNÉRALITÉS
Contexte, Organisation, domaine d'intervention et Financement
En exécution des instructions de Monsieur le Premier Ministre, le Gouvernement a entrepris depuis le mois d'août 2007 un audit des services publics, pour clarifier et mettre un terme à une situation ambiante d'appropriation indue ou de détournement généralisée de deniers.
Il a donc été ordonné que soit enclenché un inventaire exhaustif de l'ensemble du patrimoine de l'État affecté au fonctionnement courant des administrations, des projets, programmes et établissements publics administratifs, ainsi qu'une revue de la gestion administrative, comptable et financière de ces entités, sur la période 2006 et 2007 arrêté au 30 Juin.
Cette opération de grande envergure a requis le concours d'organes publics de contrôle et de cabinets d'audit indépendants pour un effectif de deux cent trente (230) vérificateurs et a couvert dix huit (18) Ministères, trois (3) Secrétariats Généraux, huit (8) Régions Administratives avec leurs préfectures ou communes, quarante (40) établissements et une cinquantaine de programmes ou projets d'investissements publics.
Préalablement au démarrage de leur mission sur le terrain, les contrôleurs publics ont été astreints à une formalité obligatoire de serment à la Cour d'Appel de Conakry.
Dans la perspective d'une meilleure agrégation des résultats, un dispositif de pilotage et d'encadrement a été mis en place pour veiller à la coordination administrative et technique de l'opération ainsi qu'à l'hal nionisation des diligences à entreprendre dans le cadre de l'exécution des prescriptions du cahier de charges.
A cet effet, des missions de supervision ont couvert toute l'étendue du territoire national en vue de s'assurer sur le terrain, de l'état d'avancement des travaux d'une part, et de la conformité des actions menées, avec les recommandations des termes de référence d'autre part. Un budget de GNF 4000 000 000 (quatre milliards) hors taxes a financé les missions d'audit au titre des indemnités, des frais de transport, de la logistique et du coût des prestations des cabinets indépendants.
2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS :
Il faut rappeler que l'objectif recherché par cet exercice était avant tout de faire un état des lieux en termes de patrimoine mobilier ou immobilier, de gestion administrative, financière et comptable et de respect des normes au procédures. Les résultats attendus sont entre autres :
- une situation exhaustive du patrimoine mobilier et immobilier,
- des recommandations pour la sécurisation des actifs hérités, sans préjudice d'éventuelles mesures pour les cas de soustraction avérée, d'abus ou de recel de biens sociaux,
- l'évaluation de la qualité de la gestion des ressources au triple plan de la régularité, de la sincérité et de la responsabilité d'une part, de l'efficience, de l'efficacité et de l'économie d'autre part ."
- un début d'assainissement et de moralisation des activités économiques et financières.
3. ÉTENDUE ET DÉROULEMENT DE LA MISSION :
Sans que cette énumération soit exhaustive, la mission a consisté à dérouler les diligences ci- après :
3.1 Au niveau des immobilisations :
- Identification physique et recensement
- Recoupement avec l'inventaire documentaire (ou fichier des immobilisations) ;
- Établissement de l'état récapitulatif et de l'état différentiel du patrimoine mobilier ou immobilier;
- Détermination des responsabilités en cas de discordance ou production
1 appropriés services justificatifs appropriés (y compris les procès-verbaux des se ces *
compétents pour les cas de pillages consécutifs aux émeutes, calamités et
accidents).
3.2 Au niveau des recettes :
Identification de la régie (trésor, impôt, douane, autre service) et du type de recette (fiscale ou administrative : taxe, droit, redevance, impôt...) ;
Prévisions budgétaires et assurance sur l'exhaustivité du fichier des contribuables et/ou des redevables, des émissions, des déclarations et des titres émis,
Contrôle des liquidations, des recouvrements, des encaissements et des versements:
- Situation des restes à recouvrer et contrôle de sincérité (par sondage)
- Contrôle des comptes d'emploi pour les titres et valeurs,
- Identification des déperditions (évasions, fraudes, détournements) et détermination des responsabilités ;
- Dysfonctionnements et mesures correctives.
3.3 Au niveau des dépenses
Conformément à l'esprit et à la lettre des termes de référence, les diligences ci-dessus ont été mises en œuvre :
3.3.1 Pour le titre I : Dettes
Examen de la documentation sur les procédures d'éligibilité et de programmation des crédits fournisseurs locaux;
Revue du détail de l'encours, du service de la dette et des nouveaux endettements;
Situation des paiements
Détails du stock au 31/12/2006
Situation des nouvelles émissions et des titres payés;
État des prêts annulés;
Situation des crédits suspendus.
3.3.2 Pour le titre II : Dépenses de personnel
Vérification du respect de la loi L/2001/028/AN portant statut général des fonctionnaires et du décret 037/PRG/SGG/87 du 23 Février 1987 régissant le personnel contractuel de la Fonction Publique ;
Revue des états comparatifs établis sur la période sous audit;
Vérification de la présence effective du personnel par la supervision de la paie d'un mois (non compris le personnel des démembrements dans certains cas ; d'où la nécessité d'un audit spécifique des effectifs)
Identification des éventuelles anomalies.
Synthèse des Rapports d'Audit< 5, Conakry, le 25/02/2008
contractuels tels les conventions de financement et des services ou travaux effectues,
Examen de performances.
3.4 Au niveau des normes et procédures
Examen du niveau de respect ou non de la législation et de la réglementation
- Incertitudes liées en termes de déperditions potentielles de ressources ou de non traçabilité des dépenses,
- Impacts pour la période sous audit,
- Recommandations.
Cette mission qui s'est déroulée au niveau des entités citées plus haut s'est appuyée, sans exclure les structures visées par l'opération, sur les services de la Banque Centrale, des Garages du Gouvernement, des directions du Budget, du Trésor, des Investissements publics, de la dette, des Marchés, du Contrôle Financier, de la Douane, du CADAC, du Cadastre, du Patrimoine bâti public et de tous autres prestataires identifiés au niveau de la chaîne des dépenses.
Le présent rapport de synthèse rend compte de cet exercice en présentant, sous forme de tableaux, par Ministère et par région administrative, l'essentiel des conclusions qui peuvent se résumer comme suit:
- importants déficits et valeurs de caisse,
- soustractions frauduleuses d'actifs,
- services non rendus ou travaux non exécutés pour des paiements déjà effectués,
créances non recouvrées,
abus de biens sociaux,
contractuels tels les conventions de financement et des services ou travaux effectues,
- Examen de performances
3.4 Au niveau des normes et procédures
Examen du niveau de respect ou non de la législation et de la réglementation
- Incertitudes liées en termes de déperditions potentielles de ressources ou de non traçabilité des dépenses,
Impacts pour la période sous audit
Recommandations.
Cette mission qui s'est déroulée au niveau des entités citées plus, haut s'est appuyée, sans exclure les structures visées par l'opération, sur les services de la Banque Centrale, des Garages du Gouvernement, des directions du Budget, du Trésor, des Investissements publics, de la dette, des Marchés, du Contrôle Financier, de la Douane, du CADAC, du Cadastre, du Patrimoine bâti public et de tous autres prestataires identifiés au niveau de la chaîne des dépenses.
Le présent rapport de synthèse rend compte de cet exercice en présentant, sous forme de tableaux, par Ministère et par région administrative, l'essentiel des conclusions qui peuvent se résumer comme suit:
importants déficits et valeurs de caisse,
soustractions frauduleuses d'actifs,
services non rendus ou travaux non exécutés pour des paiements déjà effectués,
créances non recouvrées,
abus de biens sociaux,
- gestion laxiste des ressources humaines et violation délibérée de la réglementation.
Chacun des rapports sectoriels précise par ailleurs les responsabilités en cause, à savoir, celles:
- des chefs de Département,
- des comptables publics,
- des comptables de fait,
- des ordonnateurs ou administrateurs de crédits , des gestionnaires de projets ou d'établissements publics de certains agents et opérateurs économiques.
S'agissant des questions de normes ou de procédures, les rapports spécifiques (par Ministère, Région, Projet ou Établissement public) contiennent également le détail des constats généraux.
4. DES RÉSULTATS
Sur les 29 rapports attendus, 27 ont été déposés et ont fait l'objet d'analyse et de synthèse. Les rapports non déposés à ce jour sont ceux relatifs à l'audit du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan et à l'audit du Ministère des TP, Urbanisme et Habitat.
Les résultats globaux des 27 rapports analysés présentent les situations synthétiques décrites dans les lignes qui suivent.
1) — Au niveau de la gestion financière et comptable
La gestion financière et comptable laisse apparaître des montants importants que les vérifications ont permis de catégoriser sous plusieurs rubriques ayant en commun le caractère d'irrégularité. Ces irrégularités se chiffrent au total à 262 359 328 371 FG (dont 33 229 515 772 FG au niveau des 8 gouvernorats et 229 129 812 599 FG au niveau des Ministères et des Secrétariats Généraux).
2) — Au niveau de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
L'exploitation de la documentation disponible au niveau des entités auditées, et celle des situations recueillies auprès des services publics compétents comme la Direction Nationale des Garages du Gouvernement ou la Direction Nationale du Patrimoine Public, a permis de dégager des manquants importants au niveau des inventaires.
C'est ainsi qu'au total, il a été enregistré la situation suivante:
8 terrains du domaine public, illégalement occupés par des particuliers dans les préfectures ;
169 bâtiments du même statut, illégalement occupés par des particuliers au niveau des préfectures,
249 unités de matériel et mobilier de bureau manquant aux inventaires (dont 49 unités dans les Régions Administratives et 240 au niveau des ministères et secrétariats généraux),
281 véhicules et 33 motos considérés comme soustraits du parc général (parmi lesquels 28 véhicules et 31 motos au compte des Régions Administratives et le reste, soit 253 véhicules et 2 motos, au compte des ministères et des secrétariats généraux),
97 véhicules réformés hors procédure régulière (dont 11 véhicules dans la Région Administrative de N'Zérékoré et 86 dans les ministères et secrétariats généraux).
Au niveau des Autres Equipements, 38 unités n'ont pas été retrouvées.
Ces unités se décomposent comme suit :
- 22 unités d'équipements divers, détaillées dans les rapports au niveau des Régions Administratives
- 15 tracteurs et 1 groupe électrogène au compte des ministères.
3) — Au niveau de la gestion des Ressources Humaines
La situation globale à ce niveau fait apparaître l'existence de 13.392 fonctionnaires fictifs ou décédés, dont 235 découverts dans les Régions Administratives, et 13.157 dans les Ministères et Secrétariats Généraux.
Elle fait apparaître également l'existence de 110 agents en situation d'abandon de poste dans les Régions.
Le salaire de ces catégories de personnel continue cependant d'être payé.
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Rubrique: Politique date: 08-Apr-2008 à 17:44:29 Partager:  :  |
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