CONAKRY- Le collège des avocats de la partie civile a répliqué hier aux accusations de ceux de la défense en affirmant que le pourvoi en cassation qu’ils ont introduit, est conforme aux lois du pays a constaté Africaguinee.com.
« Ce recours est parfaitement conforme aux dispositions des articles 87, 88, 89 de la loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la cour suprême. L’article 78 alinéas 5 de la même loi indique très clairement qu’en la matière, le délai de recours et le recours en cassation sont suspensifs d’exécution » a déclaré Maitre Mory Doumbouya, un des avocats de la partie civile, dans le dossier de l’attaque du domicile du chef de l’Etat.
Selon cet avocat, il est du droit à chacune des parties dans le procès de pourvoir en cassation, si elle estime que le jugement rendu n’est pas équitable.
« C’est une décision qui a été prononcée par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Conakry, mais on ne peut contester à l’une des parties, dans un procès pénal, de contester la décision prononcée par les juridictions d’instruction ou de jugement. Il s’agit des recours formulés contre une décision émanant d’une juridiction criminelle de second degré, et le recours est ouvert » a ajouté Me Doumbouya.
Mercredi, les avocats de la défense étaient montés au créneau pour exiger la libération « immédiate » de tous leurs clients ayant bénéficié du « non-lieu » prononcé le 2 juillet dernier par la chambre d’accusation de la cour d’appel.
A noter que parmi les personnes ayant bénéficié de ce non-lieu, figure l’ancien chef d’état major des armées, le Général Nouhou Thiam, arrêté au lendemain de l’attaque du domicile du président Alpha Condé.
Nous y reviendrons.
SOUARE Mamadou Hassimiou
Pour AFRICAGUINEE.COM |
Rubrique: Politique date: 12-Jul-2012 à 18:58:48 Partager:  :  |
