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Affaire DSK: appel à New York pour cesser une action au civil





NEW-YORK-Les avocats américains de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel lundi à New York afin de faire cesser une action au civil. Le juge Douglas McKeon avait autorisé en mai la poursuite de la procédure civile contre l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).

Le juge de la Cour suprême du Bronx avait été saisi d'une plainte au civil par Nafissatou Diallo, femme de chambre du Sofitel de Manhattan. Il a estimé le mois dernier que Dominique Strauss-Kahn ne pouvait se prévaloir d'une immunité diplomatique du fait de ses fonctions au FMI au moment des faits.

Nafissatou Diallo accuse l'ancien ministre français de l'Economie d'agression sexuelle dans une suite de l'hôtel le 14 mai 2011. Dominique Strauss-Kahn a admis une "faute morale" et une "relation inappropriée", mais dément toute contrainte ou violence.

La procédure au pénal ayant été abandonnée en août dernier en raison de contradictions dans les dépositions de la femme de chambre, ses avocats se sont tournés vers la justice civile.

En vertu d'un traité de l'ONU

Devant le tribunal civil, les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont tenté de faire valoir que leur client devait bénéficier d'une immunité pénale comme civile en vertu d'un traité de l'ONU de 1947. Mais le juge McKeon a rejeté leur demande le 1er mai, soulignant que M. Strauss-Kahn n'avait pas invoqué cette immunité au tout début de l'affaire.

L'appel déposé lundi par ses avocats sera examiné par une cour intermédiaire de New York, ou Appellate Division First Department. "Nous pensons que le 'premier département' va confirmer la décision du juge McKeon", a commenté Kenneth Thompson, un des avocats de Nafissatou Diallo.

Parallèlement, le bureau des procureurs de Manhattan a saisi la justice pour empêcher les avocats de Naffisatou Diallo d'avoir accès à leur dossier. Il s'agit du même bureau que celui qui avait mené la procédure pénale il y a un an avant d'abandonner les poursuites.

ATS
  Rubrique: Dossier du Jour  date: 12-Jun-2012 à 09:43:14  Partager:   :

 

 
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