PARIS-Jamais un chef de l'Etat n'aura été à l'initiative d'autant de mesures sur l'immigration que Nicolas Sarkozy. Durant les cinq dernières années, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers a été largement modifié. Parmi les dernières grandes lois du quinquennat figure celle de 16 juin 2011, qui a pour principal objet de réorganiser la procédure de reconduite à la frontière. Le délai de rétention a été allongé de 32 à 45 jours, et l'intervention du juge des libertés et de la détention se fait désormais après celle du juge administratif.
Instauration de tests ADN
Dès son accession au pouvoir, le chef de l'Etat avait tenu à réorganiser le regroupement familial et les conditions d'accueil des immigrés en France. La loi du 20 novembre 2007 crée en effet un contrat d'accueil et d'intégration qui formalise les droits et les devoirs auxquels doit se soumettre tout étranger autorisé à séjourner en France. Dans ce même texte figuraient aussi des exigences nouvelles en matière de maîtrise de la langue française pour les candidats au regroupement familial. Un regroupement dont les conditions de ressources et de logement avaient été relevées à cette occasion.
Entre ces deux textes, d'autres initiatives se sont succédé : l'instauration de tests ADN pour le regroupement familial (votés par le Parlement mais dont les décrets n'ont volontairement jamais été rédigés), la réforme des naturalisations, dont le traitement est aujourd'hui décentralisé au niveau des préfectures, et, tout dernièrement encore, la circulaire du 31 mai ,qui concernait à la fois les étudiants étrangers et les travailleurs immigrés.
Certains de ces textes visaient à une meilleure intégration des immigrés (c'est le cas du contrat d'accueil et d'intégration), d'autres avaient clairement pour objectif de réduire les flux d'entrée. Or les chiffres depuis 2006 sont d'une grande stabilité, voire en légère augmentation. Selon le dernier rapport au Parlement fourni par le gouvernement en janvier 2012, le total des admissions au séjour pour les ressortissants hors Union européenne est passé de 183.261 en 2006 à 188.387 en 2010 (les chiffres 2011 n'étant pas encore consolidés avec précision). L'immigration pour motif familial a bien baissé (98.646 en 2006 à 82.235 2010), mais elle a été compensée par la hausse de l'immigration économique (11.678 en 2006 à 17.819 en 2010) et l'entrée d'étudiants étrangers (44.943 en 2006 à 59.779 en 2010). Le nombre des reconduites à la frontière est lui passé de 23.831 à 2006 à 28.026 en 2010.
Source:Les echos.fr |
Rubrique: Diaspora Guinéenne date: 25-Apr-2012 à 13:11:21 Partager:  :  |
