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Bataille juridique en vue lors de la première audience du procès au civil intenté par Diallo à DSK
NEW YORK— La première audience dans le procès au civil intenté par Nafissatou Diallo pour agression sexuelle contre Dominique Strauss-Kahn se tiendra mercredi dans un tribunal du quartier new-yorkais du Bronx. Les avocats de l'ancien patron du Fonds monétaire international (FMI) devraient demander l'abandon des poursuites en estimant que leur client était protégé au moment de son interpellation en mai 2011 par son immunité diplomatique.
Ni Nafissatou Diallo, 33 ans, ni Dominique Strauss-Kahn, 62 ans, ne devraient assister à l'audience qui portera sur des questions de droit. Et il pourrait falloir plusieurs semaines avant que le juge Douglas McKeon, qui présidera les audiences, ne rende une décision sur la tenue d'un éventuel procès, ce que Nafissatou Diallo attend avec impatience, selon ses avocats.
"Ca n'a pas marché le procureur (de Manhattan Cyrus Vance), mais nous avons l'intention de faire droit à Mme Diallo", a déclaré par téléphone un de ses avocats, Me Kenneth Thompson. Pour leur part, les avocats de DSK n'ont pas fait de commentaires, mais ils avaient affirmé que ces nouvelles poursuites avaient pour objectif de lui soutirer de l'argent.
Si le juge McKeon donne raison à ces derniers, et si aucune des deux parties ne fait appel de sa décision, l'affaire serait classée. Dans le cas contraire, un accord à l'amiable pourrait être trouvé entre les deux parties. Sinon, il pourrait y avoir un procès.
Nafissatou Diallo, une femme de chambre du Sofitel de Manhattan, accuse DSK de l'avoir contrainte à faire une fellation dans sa suite de l'hôtel. Arrêté le 14 mai à l'aéroport de New York alors qu'il se trouvait dans un avion pour Paris, il a été inculpé d'agression sexuelle et de tentative de viol. Il a passé près d'une semaine en prison et cette affaire lui a coûté son poste au FMI et a mis un trait sur ses ambitions présidentielles en France.
Les charges pesant contre lui ont été abandonnées au pénal le 23 août par le bureau du procureur de Manhattan en raison des doutes sur la fiabilité de son accusatrice. De son côté, l'ancien ministre français de l'Economie a toujours clamé son innocence et plaidé non coupable.
Nafissatou Diallo, qui maintient ses accusations d'agressions sexuelles contre l'ancien patron du FMI, a porté plainte contre lui au civil le 8 août dernier.
Quand la police l'a arrêté, DSK a affirmé qu'il bénéficiait de l'immunité diplomatique, selon un compte-rendu de la police sur ses déclarations. Mais le FMI a rapidement réagi, affirmant que ce n'était pas le cas parce qu'il se trouvait à New York pour des affaires personnelles. DSK, qui a démissionné de ses fonctions quelques jours plus tard, n'a en fin de compte pas essayé de réclamer cette immunité dans le procès au pénal.
Ses avocats ont expliqué qu'à l'époque, il voulait blanchir son nom, mais que maintenant, il demandait cette immunité parce qu'il ne voulait pas devoir se défendre encore contre les mêmes accusations. Ils réclament donc le classement de la plainte au civil.
Le fait d'accorder une immunité à des représentants de pays étrangers est une tradition ancienne, codifiée dans des législations modernes variées.
DSK affirme qu'il bénéficiait d'une immunité totale, y compris pour ses activités personnelles, dans le cadre de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies, datant de 1947, octroyant ce privilège aux patrons des "agences spécialisées", notamment le FMI. DSK était en possession d'un document de voyage diplomatique, affirmant qu'il avait le droit à cette immunité, selon ses avocats.
Les Etats-Unis n'ont pas ratifié cette convention. Mais les avocats de DSK soutiennent qu'elle a une telle reconnaissance au niveau mondial qu'elle fait partie de la "loi coutumière internationale", un principe que les tribunaux américains ont reconnu.
"M. Strauss-Kahn jouissait d'une immunité totale dans le cadre de la loi coutumière internationale", même après sa démission du FMI, mais il a dû rester aux Etats-Unis pour le volet pénal de l'affaire, avait écrit un de ses avocats, Me William Taylor, dans un document déposé à la cour pénale de Manhattan en septembre appelant à l'abandon des poursuites. Les avocats de Mme Diallo ont répondu que l'argument de DSK n'était pas recevable, particulièrement dans un pays qui n'a pas ratifié la convention.
Parallèlement, en France, DSK a été mis en examen lundi pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans l'affaire de l'hôtel du Carlton de Lille (Nord). Dénonçant un "dossier vide", ses avocats ont déclaré mardi qu'ils allaient demander la nullité de cette mise en examen et faire appel du contrôle judiciaire de leur client qu'ils jugent "vexatoire, inutile et contraire aux libertés".
Associated Press |
Rubrique: Diaspora Guinéenne date: 27-Mar-2012 à 21:18:29 Partager:  :  |
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