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Décret Présidentiel:Le nouveau visage de l'administration guinéenne!
[IMG1]Très attendu, le décret présidentiel vient de donner un nouveau visage aux différents départements ministériels de l'administration guinéenne.Le Président Conté a fait un toilettage des départements.Mais les noms restent à venir.
XI. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME
ET DE L’HABITAT
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 102 : Le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et de l’Habitat a pour mission, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des Travaux Publics, de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
Dans le domaine des Travaux Publics :
- de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et les plans de développement du secteur routier ;
- de concevoir, d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler les programmes de construction, de réhabilitation, d’entretien et de gestion des routes nationales et préfectorales, des voies urbaines primaires, des ouvrages et moyens de franchissement ;
- d’organiser et de promouvoir la participation des collectivités et des associations locales aux travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien du réseau routier sur l’ensemble du territoire national ;
- de contribuer à la promotion et au développement des entreprises et bureaux d’études locaux opérant dans le secteur routier ;
- de promouvoir l’utilisation des matériaux locaux et des techniques adaptées aux conditions locales de la construction et de l’entretien des routes.
Dans le domaine de l’Aménagement du Territoire :
- de fixer, au plan national, en collaboration avec les départements et organismes concernés, les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire ;
- de déterminer, au plan régional, en collaboration avec les départements et organismes concernés, les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’environnement, de développement durable, de grandes infrastructures de transport, de grands équipements et de services d’intérêt régional ;
- de fixer, au niveau communal, en collaboration avec les départements et organismes concernés, le cadre général du développement spatial ainsi que les documents cartographiques imprimant de manière précise et impérative sur le terrain.
Dans le domaine de l’Urbanisme et de l’Habitat :
- d’élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, d’architecture et de construction, de gestion de l’espace urbain et des biens mobiliers et immobiliers sur le territoire national et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques, les stratégies et plans de développement de l’urbanisme, d’architecture et de construction en vue de valoriser les espaces urbains et ruraux ;
- d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguées des opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation des bâtiments publics ;
- de conduire et superviser les études, les travaux et le contrôle des programmes et projets de voiries urbaines, secondaires et tertiaires et d’assainissement ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et projets de viabilisation des terrains urbains, de la réserve foncière et de garantir la sécurité de l’occupation du sol ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de logements et de promotion immobilière en vue de faciliter l’accès à la propriété pour toutes les catégories socio- économiques ;
- de concevoir et promouvoir des mécanismes de financement de l’Habitat, particulièrement en faveur des plus démunis ;
- de favoriser l’émergence et la promotion des initiatives privées dans les domaines des prestations, d’étude et de contrôle, de l’aménagement foncier et de la promotion immobilière ;
- de promouvoir l’utilisation des matériaux locaux et des techniques de construction adaptées au contexte socio-économique en harmonie avec l’environnement ;
- d’assister les collectivités locales pour l’élaboration de leurs outils de planification urbaine, la gestion des lotissements et des permis de construire en veillant sur l’application de la règlementation en matière d’Urbanisme et d’Habitat.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 103 : Pour accomplir sa mission, le Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et de l’Habitat comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Projets Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- un Organe Consultatif.
Article 104 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des Questions de Travaux Publics ;
- un Conseiller chargé des Questions de l’urbanisme et Habitat ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé des Questions foncières ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 105 : Les Services d’appui sont :
- l’Inspection générale ;
- le Bureau d’études, de planification et de stratégies ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Secrétariat Central.
Article 106 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme ;
- la Direction Nationale du Domaine et du Cadastre ;
- la Direction Nationale de la Construction et du Patrimoine Immobilier ;
- la Direction Nationale des Investissements Routiers ;
- la Direction Nationale de l’Entretien Routier.
Article 107 : Les Services Rattachés sont :
- l’Institut Géographique National ;
- le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics ;
- le Service de la Promotion des PME et des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics ;
- le Service des Archives et de la Documentation.
Article 108 : Les Etablissements Publics sont :
- le Fonds d’Entretien Routier ;
- le Fonds National de l’Habitat ;
- l’Agence Nationale d’Aménagement et de Promotion Immobilière.
Article 109 : Les Projets Publics sont :
- le Troisième Projet de Développement Urbain – PDU 3 ;
- le Troisième Projet Eau/Assainissement – 3ème PEA – Volet Assainissement.
Article 110 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Directions Régionales des Travaux Publics, de l’Urbanisme et de l’habitat ;
- les Bureaux Régionaux de la Conservation Foncière ;
- les Directions Préfectorales des Travaux Publics, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- les Services Techniques Communaux de Conakry.
Article 111 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
XII. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 112 : Le Ministère de l’Emploi, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration a pour mission, la conception, l’élaboration, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Emploi, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière d’emploi, de travail, de protection sociale, de formation et de perfectionnement professionnels ;
- de définir et de veiller à la mise en œuvre du plan d’action pour la promotion de l’emploi ;
- d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de travail, de protection sociale et de formation professionnelle ;
- de promouvoir le dialogue social et la coopération tripartite dans le monde du travail ;
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière de gestion des personnels civils de l’Etat et des structures de l’Administration Publique ;
- de concevoir et de mettre en œuvre un système de contrôle et d’évaluation des personnels, des structures et des activités des services publics ;
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de formation et de perfectionnement en cours d’emploi des personnels civils de l’Etat ;
- de veiller à l’élaboration des textes et cadres organiques des services publics ;
- d’assurer la gestion des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat ;
- de participer à l’élaboration des avants projets de budgets annuels en matière de dépenses des personnels civils de l’Etat en rapport avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan;
- d’assurer la formation et le perfectionnement des personnels civils de l’Etat en sciences administratives ;
- de promouvoir la recherche appliquée en Administration Publique.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 113 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Emploi, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- un Etablissement Public ;
- des Organes Consultatifs.
Article 114 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des Questions d’Emploi ;
- un Conseiller chargé des Questions de Fonction Publique ;
- un Conseiller chargé des Questions de Formation et de Perfectionnement ;
- un Conseiller chargé des Relations avec les Organisations Socio-Professionnelles ;
- un Conseiller chargé des Questions de Réforme de l’Administration ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 115 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale de l’Administration Publique et du Travail (IGAPT) ;
- le Service Documentation et Communication (SDC) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 116 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Emploi et de la Réglementation du Travail (DNERT) ;
- la Direction Nationale de la Fonction Publique (DNFP) ;
- la Direction Nationale de la Réforme de l’Administration (DNRA).
Article 117 : Les Services Rattachés sont :
- le Centre de Perfectionnement Administratif (CPA).
- le Service National Informatique de Gestion (SNIG) ;
Article 118 : L’Etablissement Public est l’Agence Guinéenne pour la Promotion de l’Emploi « AGUIPE »
Article 119 : Les Organes Consultatifs sont :
- le Conseil Supérieur de la Fonction Publique ;
- la Commission Nationale de Gestion des Carrières, de la Formation et du Perfectionnement de la Fonction Publique ;
- la Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique ;
- le Conseil de Discipline de la Fonction Publique ;
- la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales ;
XIII. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 120 : Le Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du gouvernement dans les domaines de l’information, du cinéma, de la photo, de la vidéo, de la publicité, des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation en matière d’information, de production cinématographique, de vidéo, de photo, d’enregistrement sonore, de
publicité, des postes et des télécommunications ;
- de promouvoir et de développer les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- de planifier, d’impulser, de coordonner et de contrôler les activités des médias du service public ;
- de faire produire et de diffuser des programmes d’information, d’éducation et de distraction en faveur du public ;
- de concevoir et d’élaborer des programmes de formation et de perfectionnement du personnel des services public et privé dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l’information ;
- d’assurer la mise en œuvre de la politique générale de développement de la presse écrite publique et de l’édition, des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information ;
- d’élaborer et de suivre l’exécution des programmes et projets de développement des secteurs de l’information, des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies ;
- d’autoriser l’implantation des émetteurs de radiodiffusion, de télévision, d’Internet, des stations côtières et du réseau officiel ;
- d’élaborer les principes de gestion du spectre des fréquences sur toute l’étendue du territoire national ;
- de planifier, de suivre et d’évaluer les programmes et projets de développement en matière de communication et des nouvelles technologies de l’information ;
- de veiller à l’application des accords de coopération bilatérale et multilatérale ;
- d’approuver et de faire respecter les règles tarifaires dans le domaine de la communication ;
- d’élaborer les règles de gestion du plan de numérotation nationale ;
- d’octroyer les concessions sur proposition de l’Agence de régulation des postes et télécommunications (ARPT) ;
- de superviser la représentation de l’Etat dans l’exploitation des réseaux publics des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information ;
- d’assurer la veille technologique ;
- d’organiser et de participer à toutes les rencontres nationale, régionale et internationale traitant des questions liées à la communication et aux nouvelles technologies de l’information ;
- de promouvoir la mobilisation du fonds de service universel et du fonds de solidarité numérique.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 121 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- une Entreprise Publique ;
- un Organe Consultatif.
Article 122 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé de la Presse et de l’Edition ;
- un Conseiller chargé des Postes ;
- un Conseiller chargé des Télécommunications ;
- un Conseiller chargé des Nouvelles Technologies et de l’Information ;
- un Conseiller Juridique ;
- un conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 123 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale (IG) ;
- le Bureau de Stratégies et de Développement (BSD) ;
- le Bureau des Sites Web Officiels ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 124 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Communication (DNC) ;
- la Direction Nationale des Nouvelles Technologies de l’Information (DNNTI) ;
- la Direction Nationale des Postes et Télécommunications (DNPT) ;
- la Direction Nationale des Réseaux Officiels et des Centres d’Emission (DNROCE).
Article 125 : Les Services Rattachés sont :
- la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) ;
- le Centre National de Production Cinématographique, Audiovisuelle et Photographique (CNPCAP) ;
- la Presse Ecrite Publique et de l’Edition.
Article 126 : Les Etablissements Publics sont :
- l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) ;
- l’Agence Guinéenne de Presse et de Publicité (AGPP) ;
- l’Office de la Poste Guinéenne (OPG).
Article 127 : L’Entreprise Publique est la Société des Télécommunications de Guinée (SOTELGUI).
Article 128 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
XIV. MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 129 : Le Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Pêche et de l’Aquaculture.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique du Gouvernement dans les domaines de la pêche et de l’Aquaculture et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- de concevoir et d’élaborer la législation et la réglementation en matière de pêche et d’Aquaculture ;
- de conduire des recherches permettant d’évaluer les ressources halieutiques pour assurer la durabilité de leur exploitation ;
- de garantir une exploitation et une gestion rationnelle des ressources halieutiques, la protection et la préservation de la diversité biologique des habitats et de leurs écosystèmes ;
- de concevoir, de coordonner et d’exécuter des stratégies de développement de la Pêche et de l’Aquaculture ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les institutions concernées, la politique de suivi, de contrôle et de police des pêches ;
- d’adopter des mesures appropriées conformes aux normes internationales, pour faire respecter le droit des consommateurs à des produits halieutiques ne comportant aucun risque ;
- d’orienter et d’animer en collaboration avec les administrations concernées, la formation et le perfectionnement des ressources humaines ;
- d’assurer la promotion des secteurs privés ;
- d’assurer, avec les administrations concernées, la négociation des accords et conventions se rapportant à la pêche et à l’aquaculture.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 130 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- un Service Rattaché ;
- des Etablissements Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Programmes et Projets Publics de Développement ;
- un Organe Consultatif.
Article 131: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Principal ;
- un Conseiller chargé de l’Approvisionnement ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Economique ;
- un Conseiller Chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 132 : Les Services d’Appui sont :
- le Bureau d’Etudes et de Stratégies ;
- l’Inspection Générale des Pêches et de l’Aquaculture ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Fonds de Soutien à la Pêche Artisanale et à l’Aquaculture ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Secrétariat Central.
Article 133 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Pêche Maritime ;
- la Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture.
Article 134 : Le Service Rattaché est le Service Industrie Assurance Qualité des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture.
Article 135 : Les Etablissements Publics sont :
- le Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches ;
- le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura ;
- l’Observatoire National des Pêches.
Article 136 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Directions Régionales de la Pêche et de l’Aquaculture ;
- les Directions Préfectorales de la Pêche et de l’Aquaculture ;
- les Directions Communales de la Pêche et de l’Aquaculture pour le Gouvernorat de Conakry.
Article 137 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
XV. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE
L’HOMME
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 138 : Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’organisation et de fonctionnement des Institutions Judiciaires.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de définir les grandes orientations de la politique du Gouvernement en matière de justice et de formation cohérente du système de Droit guinéen ;
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière civile, commerciale, administrative, pénale, ainsi que les procédures y afférentes et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- d’élaborer les règles d’organisation, de fonctionnement et de compétence des juridictions et des services pénitentiaires ;
- d’organiser les conditions d’accès égal à la justice et de veiller à la primauté du Droit ;
- de rendre effective l’assistance judiciaire ;
- d’assurer la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la prise en charge de la population carcérale;
- de participer à la mise en place des conditions garantissant l’exercice des libertés publiques et individuelles, ainsi que la prévention de leur violation ;
- d’assurer la formation et le perfectionnement des Ressources Humaines du Département de la Justice ;
- de mettre en œuvre l’entraide internationale en matière de justice ;
- de contribuer à l’élaboration du Droit International et de veiller à son intégration dans le Droit Interne ;
- de veiller à la mise en œuvre des Conventions Internationales et au règlement des contentieux internationaux ;
- d’organiser et de gérer les matières relatives aux armoiries de la République et du Sceau de l’Etat ;
- de contribuer à la consolidation de l’Etat de Droit.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 139 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme comprend :
- un Secrétariat Général,
- un Cabinet,
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés,
- des Organes Consultatifs.
Article 140 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller chargé de la Promotion du Droit et de la Justice de Proximité ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 141: Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale des Services Judiciaires ;
- le Bureau d’Etudes et de Réformes Judiciaires ;
- le Service National du Casier Judiciaire ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Service Information et Archives ;
- le Secrétariat Central.
Article 142 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
- la Direction Nationale des Affaires Judiciaires ;
- la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire.
Article 143 : Les Services Rattachés sont :
- le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires ;
- la Chambre d’Arbitrage de Guinée.
Article 144 : Le Programme Public est le Programme des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires.
Article 145 : Les Organes Consultatifs sont :
- la Commission Nationale de l’ OHADA ;
- la Commission d’Avancement et de Discipline des Magistrats du
Parquet et de l’Administration Centrale;
- le Conseil de Discipline.
XVI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DU
TOURISME ET DE L’ARTISANAT
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 146 : Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat a pour mission, la conception, l’élaborer, la mise en œuvre et le suivre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Industrie, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière d’Industrie, de Commerce, du Tourisme et d’Artisanat et de veiller à leur application ;
- de définir les objectifs à réaliser dans le cadre du programme de développement économique et social ;
- de définir, en collaboration avec les parties concernées les programmes et projets à réaliser ainsi que les mesures d’accompagnement appropriées ;
- de promouvoir les investissements dans les domaines du commerce, de l’industrie, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de l’artisanat ;
- de promouvoir l’exportation des produits guinéens et de veiller à l’approvisionnement du marché national en biens de première nécessité et en produits stratégiques par la prise de mesures appropriées ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de normalisation et de qualité des biens et services, de propriété industrielle, de concurrence, de prix, des poids et mesures ;
- de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des Accords et Conventions bi et multilatéraux dans les domaines de sa compétence.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 147 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Industrie, du commerce, du Tourisme et de l’Artisanat comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- une Institution Consulaire ;
- un Organe Consultatif.
Article 148 : le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet,
- un Conseiller Juridique,
- un Conseiller Industriel,
- un Conseiller Commercial,
- un Conseiller chargé du Tourisme,
- un Conseiller chargé de l’Artisanat,
- un Conseiller Chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 149 : Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale (IG)
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- le Secrétariat Central (SC)
Article 150 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale du Commerce Extérieur (DNCE) ;
- la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence (DNCIC) ;
- la Direction Nationale de l’Industrie, des PME et des Technologies (DNIT/PME);
- la Direction Nationale du Tourisme (DNT) ;
- la Direction Nationale de l’Artisanat (DNA).
Article 151 : Les Services Rattachés sont :
- le Service de Promotion des Produits de Base d’Exportation (SPPBE) ;
- l’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises
(3AE) ;
- le Service de la Propriété Industrielle (SPI) ;
- l’Observatoire du Tourisme et des PME (OT/PME).
Article 152 : Les Etablissements Publics sont :
- l’Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ)
- l’Office de Promotion des Investissements Privés (OPIP) ;
- l’Office National du Tourisme (ONT) ;
- l’Office National de Promotion de l’Artisanat (ONPA) ;
- l’Institut de Normalisation et de Métrologie (INM) ;
- le Centre d’Appui aux Formalités d’Exportation (CAFEX).
Article 153 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Inspections Régionales de l’Industrie, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat ;
- les Directions Préfectorales et Communales de l’Industrie, du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat.
Article 154 : L’Institution Consulaire est la Chambre de Commerce, d’Industrie et de l’Artisanat de Guinée (CCIAG).
Article 156 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
XVII. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Articles 157 : Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Energie a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du Gouvernement en matière d’Hydraulique et d’Energie.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d’élaborer la législation et la réglementation dans les domaines de l’Hydraulique et de l’Energie et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- de faire l’inventaire et d’évaluer les ressources en Eau et en Energie, y compris les Hydrocarbures ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de développement des ressources hydrauliques et énergétiques Nationales et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- de promouvoir la recherche et l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine des Energies renouvelables ;
- de promouvoir l’exploitation pétrolière ;
- de concevoir, d’évaluer et de suivre l’application des règles de sécurité, des normes de construction, de transport et de distribution des Hydrocarbures ;
- d’exécuter les programmes de recherche dans les domaines de sa compétence.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 158 : pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Energie comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Etablissements Publics ;
- des Sociétés Publiques ;
- des Programmes et Projets Publics de Développement ;
- des Organes Consultatifs.
Article 159 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de cabinet ;
- un Conseiller Economique et Financier ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de cabinet.
Article 160 : Les Services d’Appui sont :
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Secrétariat Central.
Article 161 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Hydraulique ;
- la Direction Nationale de l’Energie ;
- la Direction Nationale des Hydrocarbures.
Article 162 : Les Programmes et Projets Publics de Développement sont :
- le Projet d’Aménagement Hydro-électrique du Konkouré;
- le Projet d’Aménagement Hydro-électrique de Fomi ;
- le Projet d’Electrification Rurale Décentralisée ;
- la Cellule de Coordination de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) ;
- la Structure Focale de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMG) ;
- la Structure Focale de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).
Article 163 : Les Etablissements Publics sont:
- le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) ;
- l’Agence Guinéenne d’Electrification Rurale (AGER) ;
- l’Agence Guinéenne de Régulation des Services Publics d’Eau et d’Electricité (AGREE).
Article 164 : Les Sociétés Publiques sont :
- la Société des Eaux de Guinée (SEG) ;
- la Société d’Electricité de Guinée (EDG).
Article 168 : Les Organes Consultatifs sont :
- la Commission Nationale de l’Eau (CNE) ;
- le Conseil National de l’Energie Electrique (CNEE) ;
- le Conseil de Discipline.
XVIII. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE
ET DES SPORTS
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 169 : Le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Jeunesse, de Culture et de sports et d’en assurer le suivi et le contrôle.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire qui favorise le développement des activités de jeunesse, de culture et de sports, notamment l’ ion des jeunes, la promotion de l’emploi des jeunes et l’appui à la vie associative ;
- de mettre en place des fonds d’appui à la promotion de l’emploi des jeunes, l’autopromotion et de soutien aux activités culturelles et sportives ;
- de favoriser la création et de promouvoir les associations, groupements et coopératives de jeunesse, de sports et de culture ;
- d’assurer la formation et le perfectionnement du personnel d’encadrement, d’intervention et d’animation dans les domaines de la jeunesse, de la culture et des sports ;
- de développer et de moderniser les infrastructures culturelles, sportives et socio éducatives ;
- de rénover et rendre fonctionnels les ex-permanences, ex-maisons du peuple, des ex-bars dancing (siège des orchestres nationaux), terrains de sports et autres domaines attribués au Département conformément aux recommandations de la conférence nationale de la jeunesse et des sports de 1990 ;
- de veiller à la bonne gestion des infrastructures, des équipements ainsi qu’à leur maintenance ;
- d’encourager la participation des associations et organisations culturelles, sportives et socio-éducatives guinéennes aux rencontres nationales, africaines et internationales ;
- d’assurer une représentation de qualité des associations et organisations culturelles, socio-éducatives et sportives guinéennes dans les rencontres africaines et internationales ;
- de promouvoir et développer la coopération et le partenariat bi et multilatéral ;
- de veiller à promouvoir le genre et l’équité dans les activités de jeunesse, de culture et de sport.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 170 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Etablissements Publics ;
- des Programmes et Projets Publics de Développement ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 171 : Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller à la Jeunesse et à l’Insertion des Jeunes ;
- un Conseiller au Développement de la Culture ;
- un Conseiller aux Sports ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 172 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Jeunesse, de l’Insertion des Jeunes et des Activités Socio-Educatives ;
- la Direction Nationale de la Culture et de la Promotion des Industries Culturelles ;
- la Direction Nationale de l’Education Sportive et des Sports ;
- la Direction Nationale des Infrastructures et de l’Equipement.
Article 173 : Les Services d’Appui sont :
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- le Service Etudes, Planification et Statistiques (SEPS);
- le Service Communication et NTIC ;
- le Service des Relations Extérieures et de la Coopération (SREC) ;
- le Secrétariat Central (SC).
Article 174 : Les Etablissements Publics sont :
- le Fonds National pour l’Insertion des Jeunes (FONIJ);
- l’Agence Guinéenne de Réglementation et de Promotion des Spectacles (AGRPS) ;
- l’Office National de Gestion des Infrastructures Sportives (ONGIS) ;
- le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA) ;
- l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;
- le Musée National ;
- la Bibliothèque Nationale de Guinée et les Centres de Lecture Publique ;
- le Centre National de la Médecine du Sport ;
- le Fonds de Soutien à la Culture ;
- le Fonds d’Aide au Développement du Sport.
Article 175 : Les Programmes et Projets Publics de Développement sont :
- le Projet d’Appui aux Activités Socio-Educatives et Sportives (PAASES) ;
- le Programme Sectoriel de lutte contre le SIDA ;
- le Programme de Soutien aux Initiatives Culturelles et Décentralisées (PSICD) ;
- le Centre International de Percussions (CIP).
Article 176 : Les Services Déconcentrés sont :
- les Inspections Régionales de la Jeunesse, de la Culture et des Sports ;
- les Directions Préfectorales et Communales de la Jeunesse, de la Culture et des Sports ;
- les services Sous-préfectoraux de la Jeunesse, de la Culture et des Sports.
Article 177 : Les Organes Consultatifs sont :
- le Comité National Olympique et Sportif Guinéen ;
- la Coordination Nationale des Associations de Jeunesse de Guinée (CAJEG) ;
- le Comité Guinéen du Patrimoine Culturel ;
- le Conseil de Discipline.
XIX. SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE
DE LA REPUBLIQUE.
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 178 : Sous l’autorité du Président de la République, le Secrétariat Général de la Présidence de la République a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du fonctionnement et de la coordination des activités des services de la Présidence de la République.
Il appuie le Chef de l’Etat dans ses missions de conception et d’orientation de la politique générale de la Nation, il contrôle l’action gouvernementale et
assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 179 : Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général de la Présidence de la République comprend :
- un Cabinet Civil ;
- un Cabinet Militaire ;
- une Chancellerie des Ordres Nationaux ;
- des Services d’Appui ;
- une Direction Nationale ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- un Organe Consultatif.
Article 180 : Le Cabinet du Secrétaire Général de la Présidence de la République comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Politique ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Economique ;
- un Conseiller Agricole ;
- un Conseiller Commercial et Industriel ;
- un Conseiller Social, Culturel et Scientifique ;
- des Conseillers Chargés de missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 181: Les Services d’Appui sont :
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- le Service Médical ;
- les Services Spéciaux ;
- le Bureau Central de Transmission ;
- le Bureau des Chiffres ;
- le Bureau de Presse ;
- le Protocole d’Etat ;
- l’Intendance du Palais et des Résidences Présidentielles ;
- le Centre de Documentation ;
- le Secrétariat Central.
Article 182 : La Direction Nationale est la Direction Nationale des Archives de Guinée.
Article 183: Les Services Rattachés sont :
- l’Agence Judiciaire de l’Etat ;
- le Patrimoine Bâti Public ;
- les Garages du Gouvernement ;
- le Palais du Peuple ;
- le Palais des Nations et ses annexes ;
- la Cité des Nations ;
- le Palais Sékhoutouréya ;
- l’Infirmerie de la Présidence de la République.
Article 184 : Les Etablissements Publics sont :
- la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ;
- l’Administration et le Contrôle des Grands Projets Publics (ACGP).
Article 185 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
XX. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 186 : Sous l’autorité du Président de la République, le Secrétariat Général du Gouvernement a pour mission, d’appuyer le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la coordination de l’action gouvernementale.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’organiser, de gérer et de suivre le travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ;
- de contrôler la forme juridique des projets de textes législatifs et réglementaires ;
- d’assurer la formalité matérielle de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;
- d’assurer dans ses domaines de compétence, les liaisons avec les Départements Ministériels, l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême et les Organismes Consultatifs ;
- de centraliser tous les actes du Gouvernement et d’assurer leur publication au Journal Officiel et/ou au Bulletin Officiel ;
- d’établir les Ordres de Missions à l’étranger des membres du Gouvernement et des Cadres de l’Etat.
Article 187 : Le Secrétaire Général du Gouvernement, nommé par Décret du Président de la République, assure l’impulsion, la coordination et le contrôle des services ;
Article 188 : Le Secrétaire Général du Gouvernement assiste au Conseil des Ministres avec voix consultative, dresse les procès verbaux et en fait un extrait à l’intention des Membres du Gouvernement.
En liaison avec le Département chargé de la Communication, le Secrétaire Général du Gouvernement élabore les communiqués de presse à l’issue du Conseil des Ministres.
Article 189 : Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint qui le supplée ou le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement est nommé par Décret du Président de la République.
Article 190 : Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général du Gouvernement comprend :
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions ;
- un Organe Consultatif.
Article 191 : Le Cabinet du Secrétariat Général du Gouvernement est chargé de conseiller le Secrétaire Général et d’assister les Départements Ministériels dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires.
Le Cabinet du Secrétaire Général comprend :
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller Politique ;
- un Conseiller Economique ;
- un Conseiller chargé des Questions Sociales ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 192: Les Services d’Appui sont :
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Service de la Gestion des Hauts Fonctionnaires ;
- le Secrétariat Central.
Article 193 : Les Directions sont :
- la Direction du Travail Gouvernemental ;
- la Direction des Publications Officielles, de la Documentation Administrative et des Archives.
Article 194 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
XXI. SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES
RELIGIEUSES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 195 : Le Secrétariat Général des Affaires Religieuses a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’activités religieuses.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de promouvoir la culture religieuse ;
- de favoriser le développement des infrastructures religieuses ;
- d’inviter les fidèles croyants à s’acquitter de leurs obligations ;
- d’organiser les pèlerinages ;
- d’organiser les fêtes et cérémonies religieuses ;
- de veiller à l’application des règles religieuses et d’empêcher toutes doctrines et pratiques religieuses à caractère déviationniste ;
- d’assurer la préservation de la pureté de la foi, la paix et la quiétude sociale ;
- de participer à la lutte contre les travers sociaux et d’encourager le développement des vertus religieuses ;
- de participer au renforcement de l’éducation morale et civique des citoyens ;
- d’organiser et de participer aux rencontres religieuses ;
- de prévenir et de gérer les conflits d’ordre religieux ;
- de promouvoir et de rationaliser les activités des associations et ONG religieuses.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 196 : Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général des Affaires Religieuses comprend :
- un Secrétariat Général Adjoint ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- un Etablissement Public ;
- un Organe Consultatif.
Article 197 : Le Cabinet du Secrétariat Général des Affaires Religieuses comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Chargé des Affaires Islamiques ;
- un Conseiller Chargé des Affaires Chrétiennes ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 198 : Les Services d’Appui sont :
- le Bureau d’Etudes et d’Evaluation (BEE) ;
- la Division des Affaires Financières (DAF) ;
- la Division des Ressources Humaines (DRH) ;
- le Service Informatique de Gestion, Documentation et Archives (SIGDA) ;
- le Secrétariat Central (SC) ;
Article 199 : Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Affaires Culturelles, Sociales et Economiques (DNACSE) ;
- la Direction Nationale des Affaires Islamiques (DNAI) ;
- la Direction Nationale des Affaires Chrétiennes (DNAC).
Article 200 : Les Services Rattachés sont :
- la Grande Mosquée Fayçal ;
- la Cathédrale Sainte Marie ;
- la Cathédrale Toussaint ;
- l’Eglise Protestante Evangélique de Guinée.
Article 201 : L’Etablissement Public est le Centre Islamique de Donka.
Article 202 : L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 203 : Des Arrêtés des Chefs de départements fixent séparément les attributions et l’organisation des Directions Nationales et des autres Services d’Appui.
Article 204 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Décembre 2007
Général Lansana CONTE |
Rubrique: Politique date: 14-Dec-2007 à 15:31:02 Partager:  :  |
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