CONAKRY-Deux semaines après la manifestation de l'opposition, un collectif d'avocats vient de demander la libération provisoire du vice-président du parti Nouvelles forces démocratiques, Etienne Soropogui, détenu à la Maison centrale de Conakry, a appris Africaguinee.com.Interpellé lors de la manifestation du 27 septembre, M.Soropogui attend toujours son procès alors que l'opposition exige la libération de tous les manifestants avant la reprise du dialogue avec le gouvernement.A ce propos, voici un courrier adressé par le collectif des avocats de la défense au procureur de la répubublique, révélé par nos confrères de Guineenews
« Monsieur le procureur, notre client a été arrêté dans la matinée du 27 septembre 2011 dans des conditions incompréhensibles ce, après avoir été sérieusement molesté et violenté. Suite à cette arrestation, il a été conduit devant vous le 30 septembre et une procédure de flagrant délit a été ouverte en son encontre. Depuis cette date, il est placé sous mandat de dépôt et détenu à la Maison Centrale de Conakry.
Comme vous pouvez le constater, il y a douze (12) jours qu’il est sous mandat de dépôt sans être traduit à l’audience de votre tribunal ce, en violation flagrante des articles 386 et 387 al 1er du code de procédure pénale, lesquels disposent respectivement en son article 386 : " L’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République, conformément à l’article 69 du présent code, est, s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sur le champ à l’audience du tribunal " .
Et l'article 386 renchérit, si ce jour là il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à l’audience du lendemain, le tribunal étant au besoin, spécialement réuni… »
Par conséquent, il vous plaira d’ordonner la mise en liberté provisoire de notre client en attendant qu’il soit traduit à l’audience de votre tribunal conformément à l’article 390 du code de procédure pénale aux termes duquel : « Si l’affaire n’est pas en état de jugement, le tribunal ordonne le renvoi à l’une des plus prochaines audiences pour les amples informations et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté provisoire, avec ou sans caution » ;
Le collectif des avocats rappelle que la détention provisoire n’est qu’une mesure exceptionnelle qui ne doit être ordonnée que dans les cas spécifiés à l’article 142 du code de procédure pénale. En l’espèce, il s’agit d’un flagrant délit et de ce fait, tous les éléments de l’infraction sont supposés être appréhendés et disponibles, autrement dit, le dossier est censé être en état d’être jugé.
Il s’en suit dès lors que la mise en liberté provisoire de notre client ne peut en aucune manière entraver la bonne marche du procès.
C’est pour toutes ces raisons que nous sollicitons très respectueusement qu’il vous plaise, ordonner la mise en liberté provisoire de Monsieur Étienne Soropogui en attendant qu’il soit à l’audience de votre tribunal avec l’engagement qu’il répondra à toutes les réquisitions de votre parquet. Comptant sur votre esprit d’humanisme doublé de légaliste, veuillez croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de nos sentiments respectueux »
Le collectif des avocats de la défense
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Rubrique: Politique date: 12-Oct-2011 à 18:08:17 Partager:  :  |
