CONAKRY-Contrairement au tollé suscité dans les rangs de l’opposition, suite à la transmission du Projet de loi des finances 2014 au Conseil National de la transition (CNT,Jean Marie estime quant à lui qu’ ‘’au sens du droit pur, il est normal que le CNT se saisisse du projet du budget pour l’adoption de la loi des finances’’, a appris Africaguinee.com.
‘’Il est dit que le CNT joue un rôle législatif jusqu’à ce que la transition soit terminée. La transition prend fin avec l’installation du président de la république et du parlement. Mais les fonctions du parlement (CNT) cessent dès l’élection du président de l’assemblée nationale. Aussi longtemps que le président de l’assemblée nationale et les députés ne sont pas élus, le CNT officie en tant qu’organe législatif. Donc sur ce plan là, on peut dire qu’au sens du droit pur, il est normal que le CNT se saisisse du projet du budget pour l’adoption de la loi des finances’’, a rappelé le Président de l’union pour le Progrès de la Guinée (UPG).
Toutefois, M. Doré relève que politiquement, il est incompréhensible que le Chef de l’Etat s’abstienne de convoquer les nouveaux députés sans donner de raisons valables : ‘’il se trouve politiquement et sur le plan psychologique, on ne peut pas comprendre que le parlement soit élu, que le président de la république auquel, il incombe de convoquer les députés s’abstienne de les convoquer sans donner de raisons valables, convaincantes pour tout le monde. En cela, il pose un acte vraiment qui n’est pas conforme à l’esprit de la constitution’’, a déploré l’ancien Premier ministre.
A la question de savoir si les nouveaux élus pourraient adopter un projet de loi rectificatif, une fois en fonction, Jean Marie Doré reste sceptique, sauf s’il s’avérait que la loi adoptée était mal confectionnée : ‘’Ça, c’est plus compliqué, ce n’est pas prévu. Un député peut toujours faire un arrangement tant que le débat n’est pas terminé, ou alors les députés décideront souverainement quand ils seront en fonction, parce que sur le plan constitutionnel, on ne peut juger que par comparaison. Mais dans le texte de la constitution guinéenne et de la loi organique, tel qu’ils sont portés à ma connaissance, je ne vois pas comment une loi qui est adoptée peut être remise en question par un groupe, sauf un peu plus tard si quelqu’un estimait que la loi des finances est mal confectionnée’’, rapporte-t-il.
Mais, ici le fait que, dit-il, le président de la République ne convoque pas l’assemblée et qu’il ne donne pas de raisons qui justifient pourquoi il ne convoque pas l’assemblée, pose un problème politique qui affecte la crédibilité de beaucoup d’actes qui sont posés. ‘’Mais en droit pur, l’assemblée n’étant pas encore installée, il est difficile de confier l’examen de la loi des finances aux députés parce que le parlement ne peut commencer à fonctionner qu’à l’instant précis où le président de l’assemblée nationale est élu. Dès qu’il est élu, automatiquement, instantanément, tous les substituts tels que le CNT cessent de fonctionner. Mais la raison que l’on m’a donnée dans les sphères du gouvernement n’est pas convaincante’’, a précisé M. Doré.
Cette réaction de Jean-Marie Doré intervient après une déclaration de l'opposition qui a qualifié "d'anti-démocratique" la décision du président Alpha Condé de convoquer le CNT pour examiner et adopter le projet de loi des finances 2014.
Nous y reviendrons.
Diallo Boubacar 1
pour Africaguinee.com
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