CONAKRY-Un conflit domanial oppose un ancien gardien de feu Général Lansana Conté, Abdoulaye Touré à Sita Bangoura, Informaticien, à Lambanyi. Le Sieur Abdoulaye Touré réclame la propriété du domaine d’une superficie de 1 ha 15 a, 77,33ca que les héritiers de Conté ont vendu à M. Sita Bangoura en 2010. Le litige qui continue de faire un tour de passe judiciaire a atterri à la Cour Suprême, a appris Africaguinee.com.
De quoi s’agit-il ?
En 2010, la famille héritière de feu Général Lansana Conté, sous la direction de l’aîné de la famille, Ousmane Conté, a vendu le terrain au Sieur Sita Bangoura. ‘’Nous avons parlé au niveau du prix, nous nous sommes tombés d’accord, j’ai acheté’’, soutient M. Bangoura interrogé par notre reporter.
Après l’achat du terrain, Sita Bangoura a engagé et obtenu un titre foncier. ‘’ J’ai construit deux bâtiments que j’ai vendu’’, explique-t-il. Les dix parcelles qui restaient du terrain, l’ex gardien de Conté est venu les occuper.
M. Abdoulaye Touré explique qu’il est propriétaire du domaine « litigieux » d’un hectare sis à Lambanyi. Le sieur soutient l’avoir acquis de feu Général Lansana Conté après 27 années de loyaux services rendus sans le moindre salaire et ce, en qualité de gardien des lieux. En récompense des innombrables services rendus , le président Lansana Conté aurait donné mandat au Général Kerfala Camara (ancien chef d'état major des armées, ndlr) en présence des sieurs Alsény Conté et Moralye Fofana, à l’effet d’établir une attestation de donation à son nom, apprend-on.
L’affaire a été soumise au tribunal de Première Instance de Conakry II, qui dans son jugement n°62 a reconnu M. Sita Bangoura comme propriétaire du domaine litigieux.
Le tribunal dans sa décision a constaté ce qui suit : « Que le titre foncier N°14942/2011 du 20/01/2011 portant le nom du sieur Sita Bangoura a été établi dans des conditions régulières requises,
Constate la vente du domaine litigieux faite par les héritiers Conté au Sieur Sita Bangoura,
En conséquence, déclare faux et écarte la procuration en date du 26 décembre 2006 dont se prévaut monsieur Abdoulaye Touré pour fonder sa propriété sur le domaine litigieux,
Donne audit titre foncier tous ses effets et déclare Sita Bangoura, propriétaire du domaine litigieux d’une superficie de 1 ha 15 a, 77,33ca, dont les mentions sont contenues dans ce titre
Ordonne le déguerpissement d’Abdoulaye Touré du domaine reconnu, propriété de Sita Bangoura ainsi que tous les occupants de son chef ».
Après avoir été débouté en instance, M. Touré a fait appel. Mais la cour d’appel de Conakry a reconnu la propriété du domaine à M. Sita Bangoura.
Ceci étant, la Cour d'appel a débouté le sieur Abdouaye Touré estimant que ses prétentions étaient mal fondées.
Et, dans son arrêt n° 487/ du 16/ 09/2014, la Cour d’appel précise qu’« En conséquence, la République de Guinée mande et ordonne à tous Huissiers de justice sur requis, de mettre ledit Arrêt à exécution ;
Aux Procureurs Généraux, Procureurs de la République et les Juges de Paix près les Cours, Tribunaux et Justices de Paix d’y tenir la main ;
A tous les préfets, Sous-préfets et Officiers de la Force Publique de prêter main forte lors qu’ils en seront légalement requis », enjoint la Grosse de l’Arrêt signé et délivré par M Bandiou Doumbouya, Greffier en Chef de la Cour d’Appel de Conakry.
Par la suite, le Procureur Général auprès de la cour d’appel de Conakry, Hassane 1 Diallo a écrit au haut commandant de la Gendarmerie, le Général Ibrahima Baldé, aux fins de prêter main forte à l’huissier maitre Vincent Kama dans l’exécution de l’arrêt.
« Vu la grosse de l’arrêt civil N° 487 en date du 16 septembre 2014 rendu par la première chambre civile de la cour d’appel de Conakry, le jugement civil numéro 62 du 1er février 2013, rendu par le TPI Conakry 2 et les exploits de signification y afférant de maitre Vincent Kama huissier de justice,
Vue les dispositions de l’article 29 alinéa 1 de l’acte uniforme portant procédure simplifiée de recouvrement les voix d’exécutions, entendu que la requête nous parait fondé.
Par ces motifs, requerrons le haut commandant de la Gendarmerie Nationale, Direction de la Justice Militaire aux fins prêter mains fortes à maitre Vincent Kama huissier de Justice à Conakry pour procéder aux déguerpissement de M Abdoulaye Touré et tout occupant de son chef du domaine litigieux sis au quartier Lambanyi commune de Ratoma d’une superficie de 1ha 15a 77.33ca objet du titre foncier numéro 14942/2011 du 20 janvier 2011 reconnu propriétaire de Sita Bangoura, ce en exécution forcé de la Grosse de l’arrêt civil numéro 487 en date du 16 septembre 2014, précité rendu par la première chambre civile de la cour d’appel de Conakry’’, lit-on sur la réquisition que le Procureur général a adressé au Général Baldé.
C’est ainsi qu’en décembre dernier, en exécution de cet arrêt, qu’une équipe de la gendarmerie a accompagné l’huissier maitre Vincent Kama a déguerpi plusieurs citoyens qui occupaient les lieux.
Mais par la suite, M Abdoulaye Touré s’est pourvu en cassation à la Cour Suprême, qui, dans son arrêt 216 du 21/11/2014, a ordonné le sursis à l’exécution de l’Arrêt N°487 du 16 Septembre 2014, rendu par la Cour d’Appel de Conakry.
Arrivé au pouvoir à l'issue d'un coup d'Etat le 3 avril 1984, le Général Lansana Conté avait dirigé la Guinée d'une main de fer jusqu'à sa mort le 22 décembre 2008.
Affaire à suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
Tel : (00224) 655 31 11 12