CONAKRY-Pourquoi la gendarmerie a déguerpi le 12 décembre dernier certains citoyens occupants des kiosques, bars-café et buvettes à Lambanyi Mosquée? L’on en sait un peu plus sur les raisons qui ont motivé la gendarmerie à faire cette opération. Selon nos informations, il s’agit de l’exécution d’une décision de justice rendue  par la Cour d’Appel de Conakry le 14 octobre dernier dans un litige domanial qui oppose M. Abdoulaye Touré (ancien gardien du feu président Lansana Conté) au sieur Sita Bangoura, a appris Africaguinee.com.

En effet, dans cet arrêt,  la cour d’appel de Conakry a débouté le sieur Abdoulaye Touré qui a fait appel du jugement rendu N°62 rendu le 1^er février 2013 par le tribunal de Première Instance de Conakry 2, qui avait reconnu la propriété du domaine à M Sita Bangoura. L’arrêt du TPI Conakry 2 avait constaté que M Sita Bangoura est détenteur du titre foncier N°14942 /2011 du 20 janvier délivré par la conservation foncière à Conakry dans des conditions régulières. Constatant cela, la cour d’Appel de Conakry a reçu l’appel de monsieur Abdoulaye Touré, mais l’a déclaré mal fondé, lit-on sur l’arrêt parvenu à Africaguinee.com.

L’arrêt précise qu’« En conséquence, la République de Guinée mande et ordonne à tous Huissiers de justice sur requis, de mettre ledit Arrêt à exécution ;

Aux Procureurs Généraux, Procureurs de la République et les Juges de Paix près les Cours, Tribunaux et Justices de Paix d’y tenir la main ;

A tous les préfets, Sous-préfets et Officiers de la Force Publique de prêter main forte lors qu’ils en seront légalement requis », enjoint la Grosse de l’Arrêt signé et délivré par M Bandiou Doumbouya, Greffier en Chef de la Cour d’Appel de Conakry.    

Par la suite, le Procureur Général, auprès de la cour d’appel de Conakry, Hassane 1 Diallo a écrit au haut commandant de la Gendarmerie le Général Ibrahima Baldé, aux fins de prêter main forte à l’huissier maitre Vincent Kama dans l’exécution de l’arrêt.

« Vu la grosse de l’arrêt civil N° 487 en date du 16 septembre 2014  rendu par la première chambre civile de la cour d’appel de Conakry, le jugement civil numéro 62 du 1^er février 2013, rendu par le TPI Conakry 2 et les exploits de signification y afférant de maitre Vincent Kama huissier de justice,

Vue les dispositions de l’article 29 alinéa 1 de l’acte uniforme portant procédure simplifiée de recouvrement les voix d’exécutions, entendu que la requête nous parait fondé.

Par ces motifs, requerrons le haut commandant de la Gendarmerie Nationale, Direction de la Justice Militaire  aux fins prêter mains fortes à maitre Vincent Kama huissier de Justice à Conakry pour procéder aux déguerpissement de M Abdoulaye Touré et tout occupant de son chef du domaine litigieux sis au quartier Lambanyi commune de Ratoma d’une superficie de 1ha 15a 77.33ca objet du titre foncier numéro 14942/2011 du 20 janvier 2011 reconnu propriétaire de Sita Bangoura, ce en exécution forcé de la Grosse de l’arrêt civil numéro  487 en date du 16 septembre  2014, précité rendu par la première chambre civile de la cour d’appel de Conakry’’, lit-on sur la réquisition que le Procureur général a adressé au Général Baldé.

C’est donc en exécution de cet arrêt qu’une équipe de la gendarmerie a accompagné l’huissier maitre Vincent Kama avec son équipe à Lambanyi pour déguerpir les lieux. Contrairement à ce qu’a affirmé certaines victimes du déguerpissement, l’unité de se serait rendu sur les lieux qu’au petit matin du vendredi 12 décembre.  Les gérants de kiosques, de bars café qu’on considère comme « innocents » dans cette  affaire ont été recensés puis indemnisés à ce jour à hauteur de 15 millions de francs guinéens. La certification du chef de quartier en fait foi, a-t-on remarqué.

Nous y reviendrons !

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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