CONAKRY-Dans quelles conditions  la constitution guinéenne a-t- elle été adoptée en 2010? L’ancien Premier ministre de la Transition, a dévoilé les dessous de la promulgation de ce texte. Jean Marie Doré révèle que la constitution qui est appliquée aujourd’hui en Guinée est confuse et a été adoptée dans des conditions illégales, a appris Africaguinee.com.

Explications…

« La constitution qu’on applique actuellement a été adoptée dans des conditions d’illégalité extrême. Normalement, pour qu’un texte de loi puisse être soumis à vote devant une instance parlementaire, il faut qu’il soit adopté en conseil de ministre. C’est une règle  universelle. Le président de la République ne peut pas signer une loi sans que le conseil des ministres l’ait approuvé. C’est comme le budget. Le  président de la République ne peut pas signer la loi des finances sans que l’assemblée nationale ne l’ait approuvé.

Or le projet là est sorti directement du CNT (conseil national de la Transition) à la signature du président Konaté. Je me suis opposé catégoriquement.  La réunion a eu lieu au secrétariat général  de la présidence en présence de M. Djinnit (ancien représentant spécial de l’Onu en Afrique de l’Ouest), d’Ibrahima Fall (ancien médiateur de l’Union Africaine dans la crise guinéenne). J’ai demandé à Fall est-ce la Constitution du Sénégal a été adoptée comme ça ?j’ai demandé à Djinnit est-ce que la Constitution de l’Algérie a été adoptée comme ça ? Le manque de rigueur et l’esprit systématique de partie prise  chez nous a fait que, et l’opposition qui était représentée par François Lonsény Fall (actuel ministre des affaires étrangères) et le secrétaire général de la présidence et  tous les autres qui étaient là-bas ont fait bloc derrière le texte. Au moment où nous discutions, c’était déjà signé.

Or une constitution, ça dépasse par fois l’Assemblée Nationale, c’est la charte nationale. C’est la source fondamentale de tout droit. C’est l’expression directe du peuple. Il faut qu’elle soit soumise à  la sanction du peuple.

Il est évident que si tous les partis politiques disent qu’un texte est bon, je ne vois pas comment ce texte là peut être rejeté par le peuple. Mais certains avaient intérêt que ce texte confus qui a crée des institutions qui chevauchent les unes sur les autres (soit adoptée comme ça). Vous allez voir si on crée les institutions il y aura une confusion entre les compétences de la cour constitutionnelle, la cour des comptes et la cour suprême.  Il fallait réfléchir pour savoir quel est l’espace réservé à la presse, à la chambre d’Agriculture, à la chambre du commerce, au gouvernement, à l’assemblée nationale. C’est très important, les concepts des libertés, de parti politique il fallait que ça soit bien défini pour éviter qu’il ait de chevauchements dangereux ».

Fatoumata Keïta

Pour Africaguinee.com

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