CONAKRY- Après le désaccord du vendredi dernier sur les conclusions du dialogue, l’opposition guinéenne aurait fini d’élaborer le document « rectificatif » des conclusions. Des conclusions qui devraient être paraphées dans les prochains jours, s’il y a un consensus autour, entre les acteurs au dialogue, a appris Africaguinee.com.
Selon nos informations, c'est dans un document intitulé relevé de conclusions du dialogue politique interguinéen, que l’opposition a préparé ses contrepropositions des conclusions du dialogue qui a réuni du 1er au 9 juillet 2014, le gouvernement d’un côté, l’opposition, la mouvance de l’autre.
L’ordre du jour du dialogue faut-il le souligner, a porté sur l’évaluation de l’application de l’Accord politique du 3 juillet 2013 signé par les partis politiques de la mouvance présidentielle, ceux de l’opposition, le Gouvernement, le Collège des facilitateurs, la CENI et la communauté internationale.
Au cours de ce dialogue, les parties prenantes audit dialogue étaient convenus sur un ordre du jour en cinq points. Il s'agit :
« Le choix de l’opérateur technique chargé de la révision du Fichier électoral ; l’organisation des élections communales (correction des anomalies du Fichier et de la cartographie électorales, calendrier électoral), le respect du principe constitutionnel de neutralité du service public et un égal accès des partis politiques aux médias d’Etat et aux places publiques, la poursuite judiciaire des auteurs et commanditaires des actes de violence liés aux manifestations politiques relatives aux élections législatives et l’indemnisation des victimes et des ayant-droits, la mise en place du Comité de suivi ».
Au terme de débats, les parties au dialogue inter-guinéen étaient tombées d'accord sur un certains nombre de points. Mais l'oposition qui repproche au gouvernement d'avoir altéré les conclusions du dialogue, avait refusé de signer la résolution finale, vendredi dernier. C'est pourquoi, elle a proposé de faire une contreproposition, plus précise et exhausive.
Du choix de l’opérateur technique
Sur ce point par exemple, selon nos inforamtions, l'opposition voudrait que la sélection de l'opérateur technique qui aura la charge de la mise à jour de la liste électorale pour l'élection présidentielle de 2015 se fera par appel d'offres international conformément à la réglementation en vigueur sur la passation des marchés publics.
Pour ce faire, la CENI sollicitera des partenaires techniques et financiers la mise à disposition d'une expertise technique pour l’assister dans l’élaboration du dossier d’appel d’offres et l'accompagner dans le processus d’évaluation et de sélection des soumissions reçues.
La CENI (l'institution électorale, ndlr) est chargée d’élaborer dans les meilleurs délais un calendrier complet pour le choix de l’opérateur technique en tenant compte des contraintes de temps liées aux dispositions du Code électoral relatives à la révision annuelle du fichier électoral
En ce qui concerne, l'opérateur Waymark/Sabary, à cette consultation, elle devrait être exclue. Vue que ses prestations qui ont été une des principales causes de la crise politique de 2012 et 2013 ayant été circonscrites dans l'Accord du 3 juillet 2013.
La CENI est tenue d’associer les partis politiques à toutes les étapes du processus de sélection de l’opérateur technique.
De l’organisation des élections communales
La CENI est chargée d’élaborer dans les meilleurs délais, en collaboration avec le Comité de suivi, un chronogramme pour l’organisation des élections communales avant la fin de l’année 2014.
En ce qui concerne la correction des anomalies liées au fichier et à la cartographie électorale constatées à l’occasion des élections législatives du 28 septembre 2013, la CENI recrutera, sur la base d’une « short-list » agréée par le comité de suivi, une expertise en fichier électoral biométrique.
Les parties confirment que conformément à l'accord du 3 juillet 2013, Waymark/Sabary est définitivement exclue du processus électoral et ne pourrait en conséquence procéder à la correction des anomalies constatées.
En conséquence de ce qui précède, il est demandé à la CENI de mettre un terme immédiat à sa collaboration avec Sabary.
Du respect du principe de neutralité de l’administration publique et de l’accès des partis politiques aux médias de service public
Le Gouvernement veillera au respect de la neutralité de l'administration centrale, déconcentrée et décentralisée, et s'engage à assurer l'accès égal des partis politiques aux médias d'Etat et aux places publiques.
Pour ce faire, le Gouvernement s'engage à vulgariser le code de bonne conduite des administrateurs territoriaux et à élaborer celui des médias d'Etat à l'intention des différents acteurs (médias et partis politiques)
Le Gouvernement intensifiera la formation des agents concernés et appliquera les sanctions aux fonctionnaires qui violeraient le principe de neutralité du service public. En raison de leur effet pédagogique, les mesures disciplinaires prises feront l’objet de toute la publicité requise.
Des poursuites judiciaires des auteurs et commanditaires des actes de violences liées aux manifestations politiques relatives aux élections législatives et du respect du principe de l’indemnisation des victimes
Un pool de cinq juges d’instruction en service au Tribunal de première instance de Dixinn sera commis par le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, pour diligenter les enquêtes, les poursuites et les indemnisations des victimes.
En plus des poursuites à initier par le Procureur de la République, les victimes sont encouragées à se constituer partie civile, en déposant et en suivant leurs plaintes auprès des juges d’instruction.
Le Gouvernement s’engage à travers le Ministre de la justice, Garde des sceaux à ce qu’une suite judiciaire soit accordée à toute plainte introduite dans les formes requises auprès des juridictions guinéennes. Aussi, les partis politiques et leurs militants sont-ils invités, à l'avenir, à faire recours aux cours et tribunaux dans le cas de violations de leurs droits et libertés.
De la mise en place des comités de suivi et de veille
Il est mis en place un Comité de suivi chargé de veiller à l’exécution des dispositions contenues dans le présent Relevé de conclusions. Ce comité est composé de représentants de la mouvance présidentielle, de l’opposition, du Gouvernement, de la CENI et du collège des facilitateurs,
Pour remédier aux dysfonctionnements de la CENI et améliorer ses performances, les parties se sont accordées sur la création d’un comité de veille composé de représentants de la mouvance présidentielle et de l’opposition sous la présidence d’un magistrat remplissant les critères de compétence, d’intégrité et d’indépendance. Ce Comité sera essentiellement chargé de veiller :
"au respect strict de la loi organique et de son règlement intérieur par la CENI et au renforcement de ses capacités de communication ; au retour de l’harmonie au sein de l’institution et au respect de la périodicité des réunions ; au renforcement des capacités de la CENI ; à l’indépendance et à la neutralité de la CENI". Affaire à suivre…
Diallo Boubacar 1
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