OTTAWA-Au mois de février 2011, le Canada et les Etats-Unis se mettaient d’accord sur le contrôle de leurs frontières afin de partager la même vision en termes de périmètre de sécurité et de compétitivité économique.
Plus connu sous le nom de « Plan d’Action par-delà la frontière », le but de cette entente est de renforcer la coopération entre les deux nations et d’harmoniser les pratiques d’immigration actuellement en place au Canada et aux Etats-Unis.
Le gouvernement canadien se réjouit de cette future collaboration et introduira dès l’année 2014-2015 trois changements significatifs en matière d’immigration canadienne qui auront un impact direct sur la quasi-totalité des personnes qui désireront voyager au Canada.
L’Autorisation de Voyage Electronique
En règle générale, les personnes qui visitent le Canada font parties de l’une des catégories suivantes : soit elles ont besoin d’obtenir un visa de résident temporaire avant leur arrivée au Canada ; soit elles viennent d’un pays qui leur permet de voyager au Canada sans qu’un visa ne soit nécessaire. En Avril 2015, des changements drastiques verront le jour lorsque le Canada mettra officiellement en place le système d’Autorisation de Voyage Electronique (AVE).
En effet, tous les étrangers qui sont à l’heure actuelle exemptés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour visiter le Canada devront obtenir une autorisation en ligne avant de s’envoler vers le Canada. Cela inclut tous les pays européens, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Japon… En revanche, les citoyens des Etats-Unis seront exemptés de cette nouvelle exigence.
L’Autorisation de Voyage Electronique s’effectuera en ligne, via le site internet de Citoyenneté et Immigration Canada. Les candidats devront s’attendre à fournir leurs photos d’identité, leur passeport ainsi que des informations sur leurs antécédents qui pourront ou non affecter leur admissibilité au Canada. Ce système électronique permettra l’analyse de chaque candidature en termes d’évaluation des risques et de vérification d’informations pour une meilleure gestion des bases de données d’exécution de la loi. Le gouvernement canadien s’attend à ce que la majorité des candidatures soient approuvées en quelques minutes.
Quant aux compagnies aériennes, elles devront fournir à Citoyenneté et Immigration Canada des informations sur le passager avant de l’autoriser à monter à bord. Si au moment de l’enregistrement la personne n’a pas reçu de confirmation de son AVE, la compagnie aérienne sera automatiquement informée que cet individu sera interdit de voyage au Canada.
Le partage d’informations
Cette année, le partage des informations biométriques entre le Canada et les Etats-Unis prendra effet. Les deux pays utiliseront le partage d’informations pour s’aider mutuellement dans l’évaluation des demandes de visas, l’examen et l’admissibilité de ces dernières. Le but de ce procédé est d’assurer l’exactitude et la fiabilité de chaque candidature. Une fois que les données biométriques seront établies, d’autres informations pourront être partagées telles que le statut d’immigration de la personne, les raisons des précédents refus, les décisions antérieures prises au sujet de la recevabilité de la demande ainsi que d’autres informations pertinentes à l’évaluation de l’admissibilité. En résumé, lorsque vous ferez une demande pour entrer aux Etats-Unis, Citoyenneté et Immigration Canada pourra avoir accès aux moindres détails de cette requête et vice-versa.
Le contrôle des sorties
Bien que de nombreux programmes d’immigration ont leurs propres exigences en matière de résidence, le Canada n’a jusqu’à présent jamais vérifié les sorties du territoire. Ce qui signifie donc que les entrées sur le sol canadien sont contrôlées mais pas les sorties. Comme le prévoit le « Plan d’Action par-delà la frontière », dès le 30 Juin 2014, le Canada contrôlera systématiquement les entrées et les sorties de toutes les personnes en provenance des Etats-Unis qui franchiront les frontières canadiennes. Les compagnies aériennes seront aussi dans l’obligation de fournir à Immigration Canada des informations sur leurs passagers.
Une fois mis en place, le contrôle des sorties aidera Citoyenneté et Immigration Canada à identifier clairement les personnes qui dépassent (ou qui ont dépassé) leur autorisation de séjour au Canada et permettra ainsi de traquer les départs des personnes sujettes à une mesure de renvoi. Enfin, ce système vérifiera immédiatement si les résidents permanents du Canada respectent (ou ont respecté) leur obligation de résidence.
Des impacts majeurs
Une fois en vigueur, ces changements auront un impact sur toute personne envisageant de se rendre au Canada. Les informations personnelles collectées et partagées par les gouvernements seront considérables. Le Canada est souvent comparé aux Etats-Unis pour le contraste existant entre les deux pays au regard des procédures d’entrée et de sortie du territoire. D’ici la fin de l’année 2015, voyager au Canada ressemblera beaucoup à ce qui se pratique déjà au pays de l’Oncle Sam…
Danielle ELLEOUET – Rédactrice-
Consultante Réglementée en Immigration Canadienne
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