CONAKRY- Alpha Condé pourra t-il être traduit devant la justice à partir du mois de juin prochain ? La Cour Constitutionnelle guinéenne vient de donner un délai de 4 mois aux pouvoirs exécutif et législatif pour la mise en place de la Haute Cour de justice, seule institution habilitée à juger le Président et les membres du Gouvernement.

Si l’institution dirigée par Kéléfa Sall a donné cet « ultimatum », c’est parce qu’il y a bien une raison. Un leader politique a introduit récemment un recours auprès la Cour Constitutionnelle demandant la destitution du Président Alpha Condé de ses fonctions de Président de la République pour violation des dispositions des articles 23 ; 38 et 45 de la Constitution. Dans son arrêt du 08 février 2018, elle s’est déclarée incompétente sous prétexte que les faits visés relèvent de la Haute Cour de Justice qui n’est pas encore mise en place. 

La Cour Constitutionnelle constate dans son arrêt que si la Haute Cour de Justice n’est pas mise en place, c’est parce que la loi organique devant fixer les règles de son fonctionnement et la procédure à suivre devant elle ne sont pas encore proposées et adoptées. 

Elle a ainsi Imparti un délai de quatre (4) mois allant du 22 février au 22 juin 2018 inclusivement aux Pouvoirs Législatif et Exécutif pour présenter et adopter la Loi organique fixant les règles de fonctionnement et la procédure à suivre devant la haute Cour de Justice. Passé ce délai, la Cour Constitutionnelle avisera ainsi qu’il appartiendra. 

Le Président de la Cour Constitutionnelle qui a été interrogé par un journaliste d’fricaguinee.com n’a pas voulu commenter cette affaire. « Le libellé de mon serment m’interdit de donner un avis quelconque sur une décision de la Cour », a dit Kéléfa Sall.

La session des Lois ouverte le 05 avril dernier pourrait être une occasion pour adopter la loi organique fixant les règles de fonctionnement et la procédure à suivre devant la haute Cour de Justice. Mais pour le moment il n’y a pas un projet de Loi sur la table, nous confié un parlementaire qui précise que les députés non plus n’ont pas fait de proposition de Loi pour le moment. Toutefois,  le sujet a été évoqué ce lundi 9 avril 2018 en conférence des présidents. 

« On a posé la question au Président de l’Assemblée Nationale. Nous avons appelé de vive voix à ce que l’Assemblée se décide à travailler avec l’exécutif pour mettre en place la Haute Cour de Justice parce que la plus part des membres de cette Cour sont issus de l’Assemblée Nationale », a confié à notre rédaction le député Cellou Baldé. 

Manque de volonté politique…

L’opposition qui dénonce la corruption qui gangrène l’administration a longtemps réclamé la mise en place de la haute Cour de Justice sans être entendue. Pourtant c’est l’un des points nodal des accords politique du 12 octobre 2016. Le député de l’opposition Cellou Baldé dénonce un manque de volonté politique. 

« Il n’y a pas de volonté politique (…) Aujourd’hui on a en Guinée deux types de citoyens. Il y a ceux qui sont justiciables et d’autres qui le sont pas. Une catégorie de personnes qui bénéficie de privilège de juridictions ne peut pas être jugée. Il y a beaucoup de délinquants financiers (ministres) qui ne sont pas jugés parce qu’il y a pas la haute Cour de Justice », dénoncé ce parlementaire de l’opposition. 

Affaire à suivre…

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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