CONAKRY- Quelles ont été les conclusions de l’autopsie du corps de l’assassin présumé du Chérif de Sagalé ? Le service de médecine légale fonctionne t-il en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics ? Le Pr Hassane Bah, Chef service de la Médecine légale à l’hôpital Ignace Deen de Conakry s’est confié cette semaine à notre rédaction. Exclusif !!!
AFRICAGUINEE.COM : Vos services sont souvent sollicités dans les enquêtes pour élucider les causes réelles de certains crimes. Expliquez-nous c’est quoi le sens de l’autopsie ?
Pr HASSANE BAH : Merci d’avoir effectué le déplacement vers notre service. Parler d’autopsie c’est vague, c’est un enseignement. Je peux dire que l’autopsie est par définition un examen anatomopathologique réalisé sur le cadavre dans le but de déterminer les causes et les circonstances du décès. Ces derniers temps dans notre pays nous assistons à une recrudescence du crime, donc il y a beaucoup de cas pour lesquels, l’autorité judiciaire pour asseoir son ultime conviction demande l’autopsie. Cette autopsie est demandée dans le cadre de mort violente, elle est aussi demandée dans les cas de mort suspecte. Donc nous collaborons étroitement avec les services de la police judiciaire, la gendarmerie, la justice dans ce cadre pour déterminer les causes et les circonstances de la mort.
A quel degré se limite votre responsabilité dans les communications liées aux résultats de l’autopsie ?
Vous savez, il y a trois (3) étapes dans une procédure criminelle. C’est la phase d’information, la phase d’instruction et la phase de la délibération. Les deux premières phases à savoir l’information et l’instruction sont secrètes. Donc quand je fais l’autopsie dans une procédure pénale, je rédige le rapport médico-légal, je remets à l’organisme requérant qui est souvent le parquet, c’est le juge d’instruction qui va continuer à faire les enquêtes jusqu’à établir la vérité et situer les responsabilités. Il appartient au parquet de communiquer sur les résultats de l’autopsie. Mais moi dans une procédure pénale, je n’ai pas à m’adresser à la presse pour dire voilà ce que j’ai trouvé. Cela dénote de la violation de la procédure pénale. Je ne suis qu’un élément de la chaine pénale qui permet d’aider à la manifestions de la vérité. Donc je joue ma partition dans ce cadre en faisant les autopsies et rédiger les rapports, déposer à temps au niveau des parquets.
Est-ce qu’une famille peut demander une autopsie pour un proche dont la mort est suspecte ?
Oui bien sûr ! C’est ce qu’on appelle l’autopsie civile, donc il y a l’autopsie civile et l’autopsie pénale. Lorsqu’une famille, pour des raisons quelconques, veut bien savoir de quoi un proche est mort ou l’assurance veut savoir les causes de la mort un de leur assuré (assurance vie), de faire une autopsie, là je la fais au civil. Il y a beaucoup de dossiers ou des familles font la demande, une fois l’autopsie terminée, je remets le rapport à la famille. Donc c’est l’autopsie civile.
Dans ce cas, les résultats peuvent-ils être rendus publics ?
Dans la procédure civile, ce n’est pas une procédure qui est inquisitoire, il n’y a pas de secret si j’ai l’accord de la famille je peux donner les informations sinon la famille aussi peut me poursuivre pour violation de secret professionnel. Il ne faut pas oublier même après la mort le secret médical s’impose au médecin. Dans une affaire civile, après l’autopsie si j’ai l’autorisation de la famille de communiquer sur la cause de la mort suspecte, il n’y a aucun problème.
La mort suspecte de Mouctar Diallo ici à Conakry, l’assassin présumé du chérif de Sagalé a été beaucoup commentée. Dites-nous comment s’est passée l’autopsie du corps ?
Oui nous avons fait l’autopsie ici, tout s’est très bien passé et après avoir fini l’autopsie , nous avons fait un prélèvement à visée toxicologique que nous avons envoyé dans l’un des plus grands laboratoires français qui est Toxlap, laboratoire agréé par la cour d’appel de Paris qui a fait toutes les analyses toxicologiques qui nous a ramené le résultat. J’ai envoyé le rapport de médicine légale proprement dit et j’ai également joint le rapport de toxicologie du labo français. Donc le dossier et toutes les informations sont disponibles au niveau du parquet. Je précise ceci a été rendu possible par l’implication personnel du ministre de la justice Me Seick Sacko qui a mis les moyens à notre disposition pour réaliser ces analyses.
Les guinéens restent perplexes sur les causes de la mort de ce jeune, levez-nous un coin du voile sur cette affaire professeur…
Non !Non ! Je suis encore tenu par le secret professionnel, je ne peux vous le dire mais si vous entrez en contact avec la cour d’appel, ils sont les mieux placés pour vous le dire. Tout ce que je peux vous dire encore concernant ce dossier, c’est qu’il se trouve à la cour d’appel. Toutes les informations liées à cette affaire sont disponibles auprès du parquet.
C’est pourquoi je vous parle de secret professionnel et non pas seulement secret médical, le secret médical s’applique aux médecins mais quant au secret professionnel il s’applique à tout le monde. Même vous en tant que journaliste vous êtes liés au secret professionnel, il y a des choses que vous ne pouvez pas dire à cause du secret professionnel. Donc dans le cadre des relations avec la justice, je suis tenu non seulement par ce secret en tant que médecin, mais aussi au secret dans le cadre d’une procédure pénale, mais aussi au secret lié à l’instruction.
Supposez par exemple dans le dossier de l’assassin de Sagalé, le jour où il y aura le jugement, je peux même convoquer une conférence de presse pour donner toutes les informations relatives à ce dossier parce que j’ai toutes les informations. Mais en attendant à l’état actuel des choses je ne peux rien dire de nature à empiéter la procédure.
Le service de médecine légale est très sollicité. Est-ce que toutes les conditions sont réunies pour mener à bien votre travail ?
Non pas du tout ! Je n’ai pas toutes les conditions pour faire le travail. La preuve je vous le dis, pour faire l’autopsie même le matériel ce n’est pas facile mais heureusement je me suis débrouillé avec les partenaires pour avoir le minimum afin de réaliser ces autopsies.
Mais imaginez la toxicologie, ça fait partie de la médecine légale on était obligé de faire le prélèvement des viscères et envoyer à Paris, tout ça devrait être normalement réalisé sur place. Cela prouve qu’il y a beaucoup de difficultés c’est tout comme les empruntes génétiques pour la recherche de la paternité dans le cadre des contentieux liées à la filiation, des difficultés se posent aussi au niveau des ressources humaines, le personnel. C’est pourquoi nous avons mis en place un DES, un diplôme d’étude spécialisée en médecine légale pour former les jeunes afin de couvrir les activités de médecine légale dans les différentes régions du pays.
On peut citer le cas de Labé, où nous avons le jeune Docteur Mouctar qui est très brillant, il fait beaucoup au niveau de cette région. Mon souhait c’est d’avoir des représentants dans toutes les régions du pays pour couvrir les activités médico-légales parce que qu’on le dise ou pas il y a une recrudescence des violences sexuelles, une montée des homicides, il y a beaucoup de morts d’hommes, des assassinats, des meurtres dans les régions tout ça nécessite une prise en charge médico-légale pour aider les magistrats à mieux affiner leur décision.
Des citoyens se plaignent des coûts énormes pour réaliser un examen médico-légal. Qu’en dites-vous ?
(Éclats de rire). Vous savez c’est toujours comme ça dans ce pays-là. Vous savez la médecine que ce soit la médecine légale ou dans un autre domaine a un coût, c’est le recouvrement des coûts. Ailleurs il y a ce qu’on appelle les frais de justice, est ce que vous savez que les levées de corps que nous faisons au quotidien ici, nous allons sur place, on examine des corps, on rédige des rapports, vous savez que c’est gratuit ? Pourtant ça ne devrait pas l’être parce qu’il y a les frais de justice normalement c’est couvert par l’Etat à travers le ministère de la justice si toutefois il y a un budget au niveau de la justice pour couvrir ces besoins mais ce n’est pas le cas. Une autopsie ne peut être gratuite. Normalement tout ce qui rentre dans le cadre de la logistique pour réaliser l’autopsie, les médicaments ou le matériel en place, on peut faire ça gratuitement ? Non.
Alors dire qu’on demande de l’argent, mais c’est obligatoire et nécessaire si on veut réaliser les travaux. La gratuité j’aimerai bien le faire mais ce n’est pas possible. Le problème c’est de savoir qui doit payer. Comme je vous le dis ce sont des frais de justice, ça existe partout, dans tous les pays. Vous allez en Côte d’Ivoire, vous allez au Sénégal, au Benin, au Togo, en France il y a ces frais. Donc ces frais existent.
Lorsque le médecin légiste réalise une autopsie c’est la justice qui paye, les rapports des coups et blessures c’est la justice qui paye. Maintenant ceux qui disent qu’on demande trop, c’est 50.000 GNF que nous demandons. Vous envoyez un enfant victime de viol, vous appelez exorbitant 50.000 GNF pour faire les examens et rédiger un rapport médico-légal. Vous pensez que c’est exorbitant ? C’est le ministère de la santé qui a fixé les tarifs et c’est affiché, il n’y a rien qui soit caché, au service de la médecine légale, il y a une nomenclature tarifaire des actes que nous réalisons. Tout est clair.
Professeur Hassane, ne recevez vous pas parfois des pressions de la part des pouvoirs publics quand il s’agit de faire l’autopsie sur des cas de morts enregistrés lors des manifestions politiques ?
Ecoutez bien ! Je vais vous dire la vérité, honnêtement, je ne reçois aucune pression. Ça peut paraitre paradoxal, jamais dans l’exercice de la médecine légale que j’ai commencée il y a une vingtaine d’années, je n’ai reçu aucune pression de la part de qui qui ce soit. Pas du tout de pression. Par contre si je sens que je suis dans l’incapacité de dire la vérité je me déporte.
Je vais vous donner un exemple, il y a au moins 15 ans, des prisonniers sont morts à la maison centrale de Conakry. Je venais de rentrer en Guinée après ma formation en Belgique, c’était dans le cas de l’affaire Malick Condé. Vous étiez très jeune à l’époque. Ils ont été tous retrouvés morts, asphyxiés dans une cellule. Comme à l’époque je savais qu’il était très difficile de dire la vérité en disant parce qu’ils ont été enfermés dans un endroit privés d’oxygène qu’ils sont morts. Je leur avais dit que je ne pouvais pas faire ce travail. C’était difficile de dire la vérité à l’époque. Si je sais que je ne peux dormir en disant quelque chose qui n’est pas réelle, je ne le ferais pas. Et le droit même le reconnait au cas où vous sentez que vous ne pouvez pas être indépendant et impartial dans une affaire vous pouvez vous déporter. En tout cas, c’est le seul cas dans ma carrière auquel je me sentais dans l’incapacité de dire la vérité.
Est-ce que des menaces ne pèsent pas sur vous quelquefois ?
Nous exerçons un métier très difficile mais par la grâce de Dieu je n’ai pas été menacé, mais c’est Dieu qui vous met sur le chemin c’est Dieu aussi qui vous sauve. Encore une fois jamais je n’ai reçu de menace. Toutefois il y a des gens qui ne sont pas satisfaits des conclusions médico-légales dans un dossier, il y a toujours une partie qui n’est pas satisfaite. C’est le cas par exemple des dossiers à responsabilité médicale. Je le ressens, je perdais beaucoup de relations parce que tout simplement j’ai dit ce qu’il y a dans un tel ou tel autre dossier. Ils arrivent que certains me coupent la parole. Mais les menaces jamais. Dans ma carrière aussi je n’ai pas commencé un dossier et puis l’arrêté parce que je me suis senti dans l’insécurité.
Votre mot de la fin ?
La médecine légale est un métier très difficile, non seulement sur le plan de la pratique médico-légale, mais très difficile vis-à-vis de la société, surtout s’agissant de l’acceptation des résultats. Le juge n’est pas obligatoirement lié à l’avis que le médecin légiste donne. Au cas où il doit refuser cet avis il devra motiver sa décision. On ne peut pas tout le temps faire plaisir à toutes les parties, donc il peut arriver où des parties ne sont pas contentes. Donc c’est un problème au niveau de la société pour les gens qui ne comprennent pas bien. Donc ils peuvent avoir des appréhensions vis-à-vis de votre personne parfois même aller jusqu’à adopter un comportement discourtois contre vous. Ça c’est une difficulté.
La deuxième difficulté, c’est une discipline peu connue, on pense que la médecine légale peut tout faire, peut tout apporter dans la manifestation de la vérité, alors qu’il y a des autopsies blanches où on en trouve rien. Donc cette médecine légale n’est qu’un élément de la chaine pénale qui concourt à la manifestation de la vérité mais à elle seule elle n’est pas la vérité, dans tout ça il faut nuancer et équiper le service.
Il y a quelques jours on n’avait même pas de chambres froides à Ignace Deen, on ne pouvait pas garder les corps. Il a fallu la générosité d’un opérateur (KPC NDLR). Imaginez la médecine légale sans chambre froide , il y a des corps qu’on doit garder quelques jours ou semaines faire des examens avant de restituer à la famille mais si nous sommes en manque de tout ça pose problème, réaliser des autopsies restituer à la famille. Cela passe obligatoirement par l’augmentation de la capacité (chambre froide), l’équipement et la formation du personnel. Il faudrait que le citoyen soit préparé à accepter ou à comprendre les difficultés dans lequel le médecin légiste travaille.
Merci beaucoup professeur !
C’est moi qui vous remercie, je vous informe que je suis un de vos fidèles lecteurs, chaque jour je suis sur africaguinée.com pour m’informer.
Interview réalisée par Alpha Ousmane Bah
Pour Africaguinee.com
Tél. : (00224) 664 93 45 45