PARIS-Un avis de la Commission des lois du Sénat critique l'action du gouvernement sur l'immigration et prédit qu'il «sera dans l'incapacité de tenir ses engagements en matière d'éloignement» des clandestins.

Soixante pages d'un rapport poil à gratter, truffé de chiffres, de graphiques… Le point budgétaire du sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, est impitoyable. Il justifie le rejet par la commission des lois de la Haute Assemblée, présidée par Philippe Bas, des crédits de la mission «Immigration, asile et intégration» du projet de loi de finances pour 2018. Dans ce document révélé par Le Figaro, les sénateurs dénoncent l'«écart entre les annonces du gouvernement et ses actes». Voici pourquoi…

• Encore moins d'éloignements financés que sous Hollande

«Dans le projet de loi de finances pour 2018, environ 14.500 éloignements forcés sont budgétés, soit moins que sous le mandat de François Hollande (15.161 éloignements forcés en 2014, 15.485 en 2015)», regrette le sénateur Buffet. Certes, le gouvernement a communiqué le 12 juillet dernier sur un «plan» pour «garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires». Mais Philippe Bas estime, de son côté, que «si le président de la République a annoncé, le 15 octobre 2017, son intention d'expulser les étrangers en situation irrégulière ayant commis un délit, son gouvernement n'y consacre pas les moyens nécessaires». Les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière sont en baisse de 7 %.

• La circulaire Valls a contribué à l'augmentation de 30 % des régularisations

«Derrière la fermeté de son discours, le gouvernement n'envisage pas d'abroger la circulaire Valls du 28 novembre 2012, qui a pourtant contribué à l'augmentation des régularisations d'étrangers en situation irrégulière de plus de 30 % en cinq ans», relève le rapport Buffet. Par ailleurs, il indique qu'«en 2016, 227.923 titres de séjour ont été accordés à des étrangers souhaitant résider durablement en France, soit une augmentation de 4,78 % par rapport à 2015. L'immigration régulière de longue durée est principalement familiale (38,83 % du flux en 2016) et étudiante (32,17 %). L'immigration de travail reste marginale (10 %).»

• L'immigration irrégulière aurait littéralement explosé en cinq ans

Le rapport précise: «Seul le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) peut donner une indication pertinente: il s'établit à 311.310 personnes au 31 décembre 2016, soit une hausse de près de 49 % par rapport au 31 décembre 2011. Dans les faits, le nombre d'étrangers en situation irrégulière est probablement nettement supérieur (notamment parce que l'AME est attribuée sous condition de résidence stable et ininterrompue en France pendant trois mois).»

• 75.000 expulsables sont restés en France rien que l'an dernier

«92.076 mesures d'éloignement ont été prononcées en 2016 et seules 18 % d'entre elles ont été réellement exécutées, soit par un éloignement spontané, soit par un éloignement aidé, soit par un éloignement forcé. Pour cette seule année 2016, 75.587 personnes se sont maintenues sur le territoire français malgré la mesure d'éloignement prononcée à leur encontre.» Il n'y aurait aucun suivi des déboutés du droit d'asile (53.600 personnes pour la seule année 2016).

• La justice annule un placement en rétention de clandestin sur cinq

Une loi votée sous François Hollande ne laisse plus que 48 heures à la police pour étayer les dossiers de rétention. Résultat: «En 2017, 19,30 % d'étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) ont été libérés dès les quarante-huit premières heures de rétention, alors qu'en 2016 seuls 6,35 % des retenus avaient été libérés pendant les soixante-douze premières heures de rétention.» En clair, la justice libère trois fois plus qu'avant.

Source: lefigaro.fr