CONAKRY-Le procès de l’actuel ministre de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique s’est ouvert au Tribunal de Mafanco en l’absence du prévenu, Sanoussy Bantama Sow, accusé de dénonciation calomnieuse et diffamation par l’UFDG, représentée par son leader Cellou Dalein Diallo.

L’audience de ce lundi 20 novembre 2017 devrait être axée sur la fixation de la caution, mais le ministère public a soulevé des exceptions. Le tribunal doit statuer sur ces exceptions ainsi que sur la caution demandée par la partie civile et rendre sa décision le 04 décembre prochain.

A l’entame de l’audience, le procureur Aly Touré a demandé au tribunal de se déclarer incompétente de juger cette affaire. « Monsieur Bantama Sow ne doit pas être là. Puisqu’il s'agit d'un ministre du gouvernement en fonction. Il ne s'agit pas d'une personnalité ordinaire. Le TPI de Mafanco est incompétent à juger M Bantama Sow. Il ne peut pas être traduit devant un tribunal correctionnel », a fait remarquer le procureur.

Le procureur soutient que la constitution accorde aux ministres en fonction un privilège de juridiction. « Ils sont traduits devant une juridiction spéciale en l'occurrence la haute Cour de Justice. Il ne peut pas être jugé devant un tribunal correctionnel. Même s'il doit comparaître en tant que témoin, il y a une procédure spéciale qui est aménagée. C'est sur autorisation du Conseil des ministres qu'un ministre peut comparaître », a insisté le parquetier laissant entendre plus loin que le TPI de Mafanco est incompétent à juger cette affaire.

Ces exceptions soulevées par le ministère public ont surpris les avocats de la partie civile. Pour maître Paul Yomba Kourouma, c'est après la fixation de la caution qu'on peut soulever des nullités. « Le procureur a divagué, il s’est lancé dans des incongruités », martèle le doyen du pool des avocats de l’UFDG, avant que maître Salifou Béavolgui ne renchérisse.

L’avocat a observé que la caution est prévue par l'article 460 du code de procédure pénale. Elle intervient à la première audience, précise-t-il, ajoutant qu’on ne peut pas soulever des nullités avant ça. « Mais le procureur a mis les charrues avant les bœufs", regrette l’avocat.

La partie civile a proposé la somme de 500. 000 GNF comme caution. L'affaire est renvoyée au 4 décembre 2017 par la présidente du tribunal, Djénabou Doghol Bah. Le tribunal va délibérer sur les exceptions soulevées par le ministère public mais aussi la caution demandée par la partie civile. Mais les avocats de l’UFDG expriment déjà une inquiétude sur la jonction des exceptions et de la caution.

« Il nous est très difficile d’espérer un procès juste et équitable dès lors que joignant l’exception à la réalité la juge a mis en délibéré pour statuer et sur l’irrecevabilité soulevée que nous n’avons pas débattu et sur le paiement de la caution. A moins qu’elle ne fasse preuve de beaucoup de courage, peut-être au dépend même de sa carrière, il n’est pas sûr que cette affaire puisse prospérer », craint maître Paul Yomba Kourouma.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

Tel : (00224) 655 311 112