CONAKRY-Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale dont l’adoption est prévue dans les prochains jours est loin de faire l’unanimité ! Plusieurs parlementaires sont montés au créneau pour dénoncer la substitution du projet qui a été travaillé par la commission des Lois au projet d’un autre qui fait objet de différends majeurs. L’honorable Dembo Sylla des Libéraux Démocrates prévient que si les points qui portent atteintes aux droits fondamentaux députés ne sont pas retirés, le règlement intérieur ne sera pas adopté.
Dans la version distribuée aux députés, il est prévue que « tout député qui démissionne du parti politique qui a présenté sa candidature à l’élection législative perd d’Office son mandat de député. Il est remplacé d’office par son suppléant ou par celui qui vient immédiatement sur la liste nationale, selon que ce soit un député uninominal ou un député de liste ».
Pour le député Dembo Sylla, qui a été interrogé par un journaliste de notre rédaction, c’est une ignorance de la Loi et de la Constitution guinéenne.
Explication…
« C’est une ignorance de la Loi et des prescriptions de la Constitution guinéenne. Le député est élu au suffrage universel direct. Son mandant c’est le Peuple. C’est un homme responsable libre qui parle au nom du peuple qui l’a élu. Aucune forme de dissuasion ou régentée du comportement du député à l’Assemblée Nationale ne devrait être fait. Personne ne peut l’empêcher d’agir conformément aux différentes compétences que la Loi lui attribue dans sa fonction. Notre constitution dit qu’il n’y a pas de mandat impératif. Ceux qui ont insérer cette disposition dans le projet du règlement intérieur, c’est du faux et usage de faux. C’est un hold-up qu’ils veulent faire. Et ce qui est regrettable, c’est que les auteurs de ces dispositions dans le projet sont des gens qui ne se lassent pas de régler des comptes de façon injuste.
Mais je leur dirai que s’ils sont un peu imprégnés du mandat du député et ses fonctions, je crois que c’est un peu gênant pour des législateurs de s’évertuer à fourrer de telles dispositions dans un article (…) Cette action sous-tend des récriminations personnelles notamment contre ceux qui ont quitté par exemple le RPG arc-en-ciel comme nous et d’autres députés. Mais nous sommes libres. On ne peut pas régenter le député à l’hémicycle.
Mais au-delà de tout ça, il y a d’autres points qu’ils ont insérer dans ce projet de règlement intérieur qu’ils ont substitué au projet qui a été travaillé au niveau de la commission des Lois. Nous avons le projet de la commission des Lois sous la main. Ils ont mis ce projet de côté pour concocter un autre qu’ils ont distribué aux députés. Des comportements comme ça devraient être sanctionnés par l’Assemblée Nationale quand c’est fait ailleurs, mais que ce soit des comportements qui élisent domicile dans le temple de la Loi, c’est regrettable pour notre pays.
De telles choses sont à reprocher à l’autorité de l’Assemblée nationale parce que si on nous a distribué ça, c’est parce qu’il y a l’avis favorable du Président de l’Assemblée Nationale. Il ne pourrait pas laisser de côté le travail de la commission des Loi qui est attitrée, et distribuer une copie qui sort de nulle part dans laquelle on fourre des exagérations. J’en appelle pour qu’il replie et retirer de ce projet tout ce qui est contraire à la Loi et qui porte atteinte aux droits fondamentaux des députés.
Si ce n’est pas fait, de toutes les façons, s’ils ne retirent pas ça, ce règlement intérieur ne sera pas du tout adopté. Même s’ils essaient de se faufiler encore, la Cour Constitutionnelle est là pour censurer et assurer la vigilance de tout ça. On ne peut pas dans une Loi organique violer la constitution parce que les alinéas qu’on attaque sont des violations flagrantes de la Constitution de la République de Guinée ».
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
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