CONAKRY-Président en exercice de l’Union Africaine au titre de l’année 2017, Alpha Condé qui a fait de la réforme institutionnelle de l’organisation [1] son cheval de bataille, passe à la vitesse supérieure. Le parlement guinéen vient de voter une Loi qu’il a initié portant institution d’un prélèvement de 0.2% sur les importations des marchandises au profit de l’Union Africaine.
Cette Loi a été adoptée ce Mardi 16 Mai 2017 à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale. Son adoption fait suite à l’engagement pris par les Chefs d’Etats et de Gouvernements, lors du sommet tenu à Addis Abeba le 31 Janvier 2015 en vue de trouver les voies et moyens permettant de financer les activités de l’Union Africaine à travers la contribution de ses Etats membres et non d’Etats et d’Organisations étrangers.
A lire aussi : Union Africaine : Alpha Condé dévoile ses priorités… [2]
Selon un communiqué du Gouvernement parvenu à notre rédaction, le texte comporte cinq articles spécifiant l’institution de l’UA; la base taxable ; le taux et la liquidation ; les exonérations et l’affectation du produit du Prélèvement de l’UA. Ces exonérations concernent :
- Les produits originaires de l’UA, ou d’origine de pays tiers, nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre de l’UA et réexportés sur la Guinée ;
- Les aides, dons et subventions non remboursables destinés à la Guinée et à une personne de droit guinéen ;
- Les œuvres de bienfaisance reconnues d’utilité publique ;
- Les marchandises importées par des entreprises bénéficiaires d’un régime antérieur quelconque stabilisé ;
- Les biens et matériaux importés sous régime des franchises diplomatiques ;
- Les produits originaires de pays tiers importés dans le cadre de financement accordé par des partenaires étrangers, sous réserve d’une clause expresse exonérant desdits produits de tout prélèvement fiscal et parafiscal ;
- Les effets personnels des voyageurs admis en franchise des droits et taxe d’entrée dans le territoire douanier national.
Selon la note du gouvernement, le Prélèvement Communautaire en faveur de l’Union Africaine est assis sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) des marchandises importées des pays hors Union Africaine et ne s’ajoute pas à la base taxable pour le calcul de la TVA. Il est liquidé et recouvré par la Direction Générale des Douanes.
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
Tel : (00224) 655 311 112