CONAKRY- Un décret du Président Alpha Condé suscite des polémiques. Il s’agit du décret sur la nomination d’un commissaire à la Haute Autorité de Communication (HAC).
Mardi 03 janvier 2017, Alpha Condé a nommé le journaliste Sékhouna Keita à la fonction de commissaire à la HAC, au titre du ministère de la Communication. M. Keita était précédemment directeur général adjoint du quotidien national Horoya. Cet acte du pouvoir central fait polémique. Car il violerait la loi. C’est l’avis d’un membre de l’association des journalistes et éditeurs de la presse indépendante (AJEPI).
« L’AJG (association des journalistes de Guinée) fait partie des organisations professionnelles qui doivent désigner leur représentant à la HAC. La présidence désigne son représentant à la HAC. J’estime qu’il faut être légaliste. On n’a rien contre la personne qui est désigné par Alpha Condé. Mais, nous sommes contre le non-respect des dispositions de la loi par le président de la République et surtout de la violation des principes fondateurs de la HAC au niveau de l’article 08. Il faut que le président accepte de respecter la loi. On ne cherche pas à savoir qui est à la base de cette erreur. Ce qui nous intéresse, c’est le Président de la République qui a pris le décret en violation de la lois », a dénoncé Alpha Abdoulaye Diallo.
Interrogé, le juriste Mohamed Camara a expliqué que pour remplacer un Commissaire démissionnaire ou décédé, il faudra le faire conformément à l’article 8 de la Loi 003 du 22 juin 2010 qui dispose qu’en cas de vacance d’un poste, il est procédé au remplacement du membre pour le reste du mandat, par l’Institution d’origine.
En cas de non observation de la procédure afférente à la nomination d’un Commissaire par Décret, que faire ? « Il y a l’option, soit l’autorité compétente prend de son propre chef, un nouvel acte abrogeant l’acte administratif querellé, soit une personne saisit la justice lorsqu’elle estime avoir le droit, la qualité, l’intérêt pécuniaire ou moral et la capacité d’agir en justice en vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, économique et administrative. Si le juge qualifiait cela d’excès de pouvoir, la personne disposera d’un délai primaire de deux mois à compter de la date de publication de l’acte querellé conformément à l’article 102, alinéa 2 de la Loi organique 91/08/CTRN portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême. La Cour Suprême est la juridiction compétente en matière recours pour excès de pouvoir », a expliqué le juriste.
BAH Aissatou
Pour africaguinee.com
Tél. : (00224) 655 31 11 14