CONAKRY- Peut-on craindre une violation de l’accord politique du 12 octobre 2016  [1]? Rien n’est moins sûr ! Son application pourrait souffrir d’une entorse.

Et pour cause : Jusqu’à présent, certaines dispositions ( le code électoral, par exemple) de l’accord qui nécessitent un examen à l’Assemblée par les députés, ne sont pas programmées dans les séances de plénières, jusqu’au 12 décembre, date de la clôture de la session budgétaire en cours,  a appris Africaguinee.com, d’une source parlementaire.  

« Jusqu’à présent, les députés n’ont rien reçu », révèle ce membre du bureau de l’Assemblée.  Pourtant, avant l’application de cette disposition de l’accord, l’Assemblée Nationale devrait procéder à la révision du code électoral lors de la session budgétaire 2016 en cours.

Une situation suscite une certaine curiosité chez notre informateur. « Est-ce que les deux (UFDG-RPG) se sont entendus dans les coulisses pour ne pas faire passer ce document devant les députés  vu la contestation  que l’accord a provoqué ? Pourquoi  le Gouvernement traine les pieds ? » S’est-il interrogé, estimant que ce serait encore une grave erreur.

Pourtant le point de II de l’Accord est clair sur les modalités  de l’organisation des élections communales. Voici ce qu’il en dit :

. Les parties au Dialogue ont pris acte de la complexité et des difficultés liées à l’organisation des élections dans les 3763 quartiers et districts du pays.

. Au regard de cette complexité, les parties au Dialogue recommandent que :

a. Le conseil de quartier/district soit composé au prorata des résultats obtenus dans les quartiers/districts par les listes de candidatures à l’élection communale ;

b. Le Président du conseil de chaque quartier/district soit désigné par l’entité dont la liste est arrivée en tête dans ledit quartier/district au scrutin communal.

. A cet effet, les parties au Dialogue invitent l’Assemblée Nationale à procéder en conséquence à la révision du code électoral lors de la session budgétaire 2016.

. Les parties au Dialogue conviennent de reporter la tenue des élections communales au courant du mois de février 2017 pour permettre l’appropriation par les acteurs des nouvelles dispositions et leur mise en œuvre dans la sérénité.

. Les parties au Dialogue conviennent que les élections communales seront organisées sans révision du fichier électoral. La CENI, à cet effet, saisira la cour constitutionnelle.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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