CONAKRY- Plusieurs magistrats guinéens ont été ‘’punis’’ par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Ces sanctions contre ces juges font suite à des plaintes formulées non-seulement par de simples justiciables, mais aussi par le ministre de la Justice garde des sceaux, a appris Africaguinee.com.
Ces sanctions sont tombées à la suite de la session disciplinaire tenue du 18 janvier au 05 février 2016. En tout 34 plaintes ont été enregistrées. Après examen, 16 sanctions disciplinaires ont été prononcés contre 04 renvois, 01 désistement, 11 rejets, 01 décision pour incompétence et 01 décision d’irrecevabilité.
« Les décisions les plus sérieuses sont les rejets et celles qui portent des sanctions effectives contre les magistrats. Au niveau des rejets, nous avons enregistrés onze qui ont reçu suite au rejet de la plainte (plainte non fondée). Les sanctions qui méritent considération sont au nombre de seize dont quatre portées par le ministre et qui ont abouti à des sanctions contre des magistrats. Ces sanctions allaient de l’avertissement à la rétrogradation’’ a annoncé ce jeudi 12 mai 2016, le secrétaire exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature, Amadou Sylla au cours d’un point de Presse.
Le conférencier ne donne pas plus de détails sur l’identité des magistrats concernés. Il explique toutefois que quand un magistrat est rétrogradé, cela signifie qu’il a perdu 12 échelons soit six ou douze ans d’activités.
Le Conseil Supérieur de la magistrature, précise qu’il ne peut être saisi que pour des faits postérieurs à la Loi du 17 mai 2013 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Les faits antérieurs à cette date, échappent à toute poursuite disciplinaire en application du principe de la non-rétroactivité des Lois.
Pour saisir le CSM, le citoyen peut adresser une lettre soit au Secrétaire Exécutif, soit au Premier président de la Cour Suprême, Président du Conseil de Discipline, soit au Ministre de la Justice garde des sceaux.
BAH Boubacar LOUDAH
Pour Africaguinee.com
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