CONAKRY-Comment améliorer la gouvernance en Guinée ? Un citoyen guinéen vient d’interpeller deux personnalités de haut rang : le président Alpha Condé et son ministre Kassory Fofana. Voici ses suggestions...
A
Son Excellence le Professeur Alpha Condé
Président de la République de Guinée
A Monsieur le Ministre d'Etat à la Présidence en charge de la Promotion des investissements publics et de la promotion des Partenariats Publics Privés
Docteur Kassory Fofana
Excellence Monsieur le Président de la République
Monsieur le Ministre d'Etat
Par ces mots et par ces phrases, je souhaite vous apporter mes modestes suggestions et propositions personnelles pour booster votre gouvernance et améliorer positivement le niveau de vie des guinéens et guinéennes. Vous venez d’entamer votre second mandat à la magistrature suprême de la République dans toutes ses dimensions constitutionnelles et donc de la fonction inégalée de Chef de l’Etat.
Je me fais le devoir de vous écrire pour vous exprimer comme tout autre citoyen de la République, mon attachement à la démocratie à notre précieuse unité nationale et à l’éclosion d’une véritable gouvernance économique et sociale pour le bonheur de nos compatriotes et une digne image de notre pays sur l’arène internationale. Je tiens absolument à saluer les nombreuses réformes institutionnelles et les différentes infrastructures réalisées sous votre mandature.
Lorsque vous avez pris le décret portant création du Ministère d’État en charge de la promotion des investissements publics et des partenariats publics-privés et du Conseil Présidentiel y dédié, je vous ai écrit une lettre ouverte sur plusieurs sites d'informations pour saluer manifestement votre grande vision et votre volonté irréversible de réformer les institutions de la République et surtout de promouvoir en Guinée un environnement des affaires de classe internationale (EACI), d’accélérer notre compétitivité économique et doter notre pays d'infrastructures modernes qui répondent aux normes nationales et internationales.
Avec l’appui des Partenaires Techniques et financiers (PTF) dans le cadre d’une matrice commune, vous avez entamé une série de réformes considérables comme c’est le cas de la : la création du Haut-commissariat à la réforme de l’Etat et la modernisation de l’administration, l'obtention du PPTE, le gel, l’élaboration du projet de loi anti-corruption, l’élaboration du programme national de la maitrise de la bonne gouvernance, la révision des effectifs de la fonction publique et la détection de 5000 emplois fictifs, l’adoption d’un nouveau code des mines, la mise en place de Guichet Unique du Trésor Public, l’institutionnalisation de la Cour des Comptes, de l’ARPT, L’ARMP, du Médiateur de la République ou encore du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et la mise en place du Guichet unique . Bref vous avez mis en place la Boite à outils nécessaire pour une gouvernance devant mener la Guinée sur la voie de son Emergence économique et Sociale. J’espère que très bientôt le très précieux Conseil présidentiel des Investissements fera sa première session pour mettre en marche l’indispensable galaxie institutionnelle qui gravitera sous vos orientations politiques et économiques pour donner le coup d’envoi d’une relance irréversible des investissements publics privés en Guinée.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Depuis votre accession à la magistrature suprême de la République, toutes vos orientations politiques sont tournées vers un seul et unique objectif: doter notre cher pays de routes d'autoroutes, de l'électricité, d'écoles, d’hôpitaux modernes, bref de l’arsenal d'infrastructures nécessaire à notre développement économique et social. C'est d’ailleurs l'exemple de la réalisation du barrage de Kaléta et le lancement des travaux du très important barrage hydroélectrique de Souapiti.
Notre pays dispose des réserves hydroélectriques les plus importantes de la région et nous sommes en mesure de rentabiliser celles-ci en construisant de puissantes et performantes centrales hydroélectriques et de Centrales solaires capables de servir l'ensemble de la région Ouest-africaine.
Par le biais de contrats de partenariats publics-privés nous pouvons et devons construire, produire, nous approvisionner et revendre de l'électricité en Afrique.
Durant ce premier quinquennat vous avez pu imprimer une nouvelle diplomatie politique économique et financière permettant de mettre la Guinée dans la perspective d’un Etat- hub économique dans la sous-région. A travers vous et votre gouvernement, nous sommes en mesure d'attirer et mobiliser de gros investisseurs, de multinationales du BTP ainsi que de partenaires techniques et financiers potentiels (PTF) pour concevoir ensemble, financer, construire et assurer l'entretien et la maintenance des infrastructures indispensables à la Guinée.
De par les partenariats publics-privés nous sommes en mesure de faire financer et construire par des privés des autoroutes à péages reliant Conakry à d'autres villes de l'intérieur du pays. Je pense à la première tranche d’Autoroute Conakry Mamou- Kankan – Labé. Le Sénégal en fait une démonstration dans ce sens à travers l'autoroute à péage Dakar Diamnadio entièrement financé par un consortium d'entreprises privées dont Eiffage France à hauteur de 760 millions d’euros.
Nous sommes en mesure de construire pour un premier temps le plus grand et le plus moderne de tous les hôpitaux de la région ouest-africaine pour soigner nos compatriotes sur place. C'est ce chemin de l'émergence que parcourent actuellement les gouvernements du Maroc, du Gabon ou du Sénégal entre autre.
Vous avez compris que les partenariats publics-privés et la promotion des investissements publics constituent un puissant levier de développement économique et par ailleurs la meilleure trajectoire à suivre pour atteindre l'émergence économique.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Permettez-moi de vous soumettre ma modeste contribution qui portera sur :
1-La Gouvernance des Partenariats publics privés (GPPP)
2-La grande mobilisation gouvernementale pour la relance des investissements Publics (GMGRIP)
3-La Politique Présidentielle de Construction et de Promotion des Grandes infrastructures
1-La Gouvernance des Partenariats publics privés
Cette gouvernance des PPP doit se bâtir sur des dispositifs juridiques et institutionnels
A -Pour le dispositif juridique et technique
Je voudrais soumettre à votre Excellence mes suggestions à savoir
1-la mise en œuvre de la loi portant sur les partenariats publics-privés
Le contrat de PPP présente l’avantage pour la personne publique de pouvoir confier une mission globale de financement, de conception, de construction ou réhabilitation, d’exploitation et de maintenance d’un ouvrage, à un seul titulaire, qui porte la responsabilité du projet vis-à-vis de la personne publique.
L’objectif de cette approche globale est de rationaliser la structure de la gestion déléguée du projet, tant sur le plan opérationnel que financier.
L’attribution d’un tel contrat est réalisée selon la procédure du dialogue compétitif, de l’appel d’offres ou, dans des cas limitativement énumérés, par la voie de la procédure négociée.
La rémunération du partenaire est principalement assurée par la personne publique, via des loyers versés selon les modalités définies dans le contrat, mais une portion peut également le cas échéant, être versée directement par les usagers de l’ouvrage, via des recettes annexes.
Sur le plan macro-économique, la fixation d’objectifs de performance par la personne publique lors de la phase de passation du contrat ainsi que le contrôle de leur respect en phase d’exécution (sanctionnée par le versement de pénalités par le titulaire du contrat) constitue un nouvel outil de gouvernance pour une vaste catégorie de personnes publiques.
La loi permettra aussi à la personne publique d’inciter le recours aux entreprises nationales, notamment dans le cadre de la sous-traitance devant être mise en place par le partenaire privé.
La loi doit prévoir également des dispositions destinées à confirmer l’attractivité des projets tant pour des candidats nationaux qu’internationaux, dès lors qu’elle ouvre la possibilité d’un mécanisme financier incitatif pouvant en outre être mis en place par la personne publique en cas de dialogue compétitif. En effet, le versement d’une prime aux candidats bien classés mais non attributaires du contrat contribuera à attirer des candidatures de qualité.
La loi portant PPP doit prévoir en outre la possibilité pour un porteur de projet innovant de soumettre à la personne publique une offre spontanée. Dans l’hypothèse où le contrat de partenariat serait par la suite, en application de la procédure de sélection, attribué à un autre candidat, une prime forfaitaire pourra être allouée au candidat ayant soumis l’offre spontanée.
Ce nouvel instrument contractuel, ouvert à l’Etat, aux établissements publics de l’Etat et aux entreprises publiques, offre des axes de sécurisation du cadre juridique des PPP
Or, l’existence d’un cadre juridique clair est décisive pour la mobilisation des investisseurs et des bailleurs de fonds, qu’ils soient guinéens, internationaux ou multilatéraux, afin d’accélérer les investissements dans les infrastructures publiques, tout en permettant aux autorités publiques compétentes de conserver le contrôle de la qualité et du coût de ces infrastructures. (Extraits d'expert du cabinet Bird paris).
2-La révision substantielle du code des investissements publics à travers un appui fiscal significatif à la relance économique et à l'attractivité de la Guinée:
Il me semble indispensable de revoir considérablement les dispositions du code des investissements du 30 juin 1995.
Le Gouvernement mettra en place un performant dispositif visant à accorder des avantages fiscaux plus favorables aux investisseurs, à travers divers régimes incitatifs.
La Guinée doit absolument mettre en place un Code des investissements qui vise le renforcement de l’attractivité de notre pays en matière d’investissements. Le Code reprendra l’essentiel des dispositions contenues dans la Loi du 30 juin 1995. Toutefois, il s’en démarquera par ses objectifs, les garanties qu’il accorde aux investisseurs, ainsi que les obligations mises à leur charge, l’octroi d’avantages fiscaux plus favorables, la simplification et la modernisation des procédures d’accès aux régimes incitatifs.
Le Code doit également introduire la notion de Petites Moyennes Entreprises (PME) avec des avantages spécifiques s’y rattachant, pour tenir compte de la structuration du tissu économique guinéen. Au titre des garanties, il est notamment accordé aux investisseurs la liberté d’investir en Guinée, la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (brevets, marques et noms commerciaux), ainsi que la propriété privée de tous leurs biens, la liberté d’accès à tous aux matières premières…
Des obligations sont toutefois, mises à leur charge, notamment fournir chaque année au ministre de l’industrie et à l'Agence pour la Promotion des Investissements Privés (APIP), organe dont le rôle moteur a été affirmé par la création d’un Guichet Unique, un rapport sur leur pratique de responsabilité sociétale, de recruter en priorité la main-d’œuvre nationale et de contribuer à accroître la qualification de leurs collaborateurs locaux, notamment par la formation continue… Les investisseurs doivent également privilégier les fournisseurs et les sous-traitants locaux.
Selon le Rapport 2004 de Doing Business, une réglementation plus efficiente et des protections juridiques solides sont essentielles pour aider les entrepreneurs à prospérer.
B-Pour le dispositif institutionnel:
1-Création d'un Service d'Appui aux Partenariats Publics-Privés
Je vous suggère de mettre en place le service d’appui aux partenariats publics-privés (SAPPP) sous la tutelle du Ministère d’Etat à la Présidence de la République en charge des Partenariats publics-privés et des investissements publics.
Missions du SAPPP:
Le SAPPP sera spécifiquement en charge d'apporter son expertise au gouvernement et aux collectivités publiques dans l'économie générale du projet et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l'étude d'évaluation requise.
Aussi, ce service aura en charge d'apporter son concours lors de la phase de négociation des contrats de partenariats publics-privés. Il développe à cet effet des recommandations et des fiches explicatives tout en mettant en place un outil de modélisation des couts et de valorisation des risques pour la partie "analyse comparative et quantitative de l'évaluation préalable".
Le SAPPP devra être obligatoirement saisie pour avis sur l'ensemble des projets de Partenariats publics-privés émis par l'Etat ou ses établissements publics, et doit valider le principe du recours au contrat de partenariat au vu de l'évaluation préalable qui lui est soumis par le pouvoir adjudicateur.
-d’élaborer les stratégies de développement des PPP à soumettre au Gouvernement ainsi que les projets de textes législatifs et réglementaires ;
-de valider les projets à réaliser dans le cadre des PPP ;
-de valider les documents d’appel à la concurrence préparés par les autorités contractantes et en particulier les schémas contractuels et financiers, les modes de sélection des candidats et les critères d’évaluation ;
-de valider les propositions d’attribution des conventions et contrats ;
-de définir le cadre de dialogue avec les partenaires financiers extérieurs ;
-de suivre la réalisation des projets par les autorités contractantes ;
-de soumettre au Gouvernement le rapport annuel sur les projets réalisés dans le cadre des PPP ;
-de rechercher les financements nécessaires.
La compétence de la mission s’étend à l’ensemble des contrats complexes ou comportant un financement innovant dont elle peut être saisie, pour avis, par le ministre chargé de l’Économie et du Ministre d'Etat en charge des PPP.
Toutes les missions du SAPPP seront définies par la loi relative aux Partenariats publics-privés.
Composition du SAPPP:
Le SAPPP sera composé d'experts venus des différents départements ministériels qui ont en commun une expérience professionnelle variée en tenant compte de leurs passages en entreprises ou au sein d'institutions financières nationales et internationales.
Il sera composé d'un maximum de dix (10) experts aux compétences ci-haut citées.
Le SAPPP renforcera donc le dispositif institutionnel déjà existant que sont le Conseil Présidentiel, le Ministère d'Etat en charge des PPP ainsi que de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP).
2-La grande mobilisation Gouvernementale pour la Relance des Investissements Publics et Privés.
Notre pays vient de sortir de la situation économique et sociale la plus pire de son histoire à cause de l'épidémie Ebola que vous avez réussis à éradiquer avec héroïsme efficacité et performance.
Le gouvernement de la République doit à ce prix impulser une puissante politique de séduction, pour restaurer la confiance auprès des investisseurs étrangers et redynamiser irréversiblement l'attractivité de notre pays sur la scène internationale.
Voilà pourquoi le Gouvernement doit mettre en marche son arsenal diplomatique et financier en direction des institutions de Breton Woods, de l'Union Européenne, de l'ensemble de la communauté des bailleurs de fonds et des multinationales du BTP et des services pour booster à jamais notre économie et notre image aux yeux du monde entier.
Aujourd'hui la Guinée peut s'en réjouir d'être un Etat stable, responsable et respectable sur la scène internationale. Cet atout majeur et considérable doit nous permettre de tirer profit de nos nombreuses potentialités minières agricoles et hydrographiques entre autre.
Je vous suggère donc d'organiser sous l'impulsion de Monsieur le Ministre d'Etat à la Présidence en charge des Investissements et de la promotion des PPP et du gouvernement le Forum des Investisseurs avec l'appui du Groupe Consultatif pour la Guinée que sont nos Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Ce Groupe Consultatif nous permettra de procéder à la mobilisation des Fonds indispensables pour la relance de notre économie car nous pourrons financier la réalisation des infrastructures fondamentales à notre développement.
Après votre brillante réélection pour un mandat de 5 ans , je vous suggère d'opérer une véritable offensive diplomatique avec des Visites d'Etat en Chine , en Arabie Saoudite, en France, au Qatar et en Turquie car ces Etats disposent de nos jours des réserves financières considérables comme EXIM BANK ainsi que d'experts et d'équipements et nous entretenons de très bonnes relations diplomatiques.
3- La politique Présidentielle de Construction et de promotion des Infrastructures
Aujourd’hui plus qu'hier notre pays a besoin d'infrastructures de pointes pour favoriser le bien être de nos concitoyens et l'implantation durable des entreprises nationales et étrangères sur notre territoire.
Je cite en exemple la politique affichée par le gouvernement du Sénégal qui se fixe comme objectif de réaliser cinquante (50) kilomètres d'autoroute par an. Cela se concrétise par la construction de l'autoroute à péage Dakar Diamnadio.
Je tiens à saluer toutes vos réalisations en termes d'infrastructures et celles en cours comme c'est le cas du barrage de SOUAPITI qui est actuellement le plus grand projet de ce genre en Afrique de l'Ouest.
Il revient donc au gouvernement d'agir sous vos précieuses orientations politiques pour doter notre pays d'infrastructures modernes et performantes au bénéfice de nos compatriotes.
Je vous suggère d'inscrire sur vos priorités et sous l'impulsion du Ministre d'Etat en charge des PPP et de la promotion des investissements publics, le Docteur Kassory Fofana, la mise en œuvre du Plan Stratégique Guinée Emergent (PSGE).
Je vous suggère de mettre en place la Stratégie Présidentielle d'Aménagement et de gestion des Routes et Autoroutes sous forme de Partenariats public-privés.
L'objectif serrai de mobiliser pour un premier temps 1O Milliards d'euros auprès du secteur privé qui se chargera du financement, de l’aménagement, de l'extension, de la gestion et de la maintenance de ces infrastructures.
Il est tout à fait possible de construire une autoroute à péage reliant pour un premier temps Conakry à Kindia. Ces travaux peuvent se réaliser en plusieurs lots jusqu'à N'Nzérékoré dans les 10 prochaines années.
Je pense aussi qu'il faille réhabiliter et construire des routes bitumées reliant les préfectures du pays.
Sur le plan Educatif sanitaire et hydraulique, il convient de procéder à :
-la rénovation extension des hôpitaux Donka (En cours de réalisation) et d'Ignass Dean tout en faisant la même chose pour les hôpitaux régionaux et préfectoraux du pays.
-la rénovation extension des Universités de Conakry, Kankan, Kindia, Labé, Faranah et N'Nzérékoré.
-la rénovation et l'extension du matériel de l'ensemble du dispositif technique et matériel de la Société des Eaux de Guinée (SEEG
-la création et l'aménagement de nouvelles zones industrielles à Conakry et à l'intérieur du pays
-la construction d'un nouveau parc des expositions à Conakry entre autres.
-la mise en œuvre de la stratégie Présidentielle Conakry Ville Propre horizon 2020 sur financement du gouvernement, des bailleurs de fonds et d'un partenaire stratégique sélectionné après un avis d'appel d'offre international.
Toutes ces infrastructures peuvent se réaliser avec la mobilisation d'experts guinéens et l'aide de la Banque Mondiale à travers l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) ou du Fond de Conseil en Infrastructures Public Privé au profit d'investissements d'infrastructures (PPIAF) .
La réalisation de ces infrastructures et les reformes juridiques et institutionnelles indiquées ci-haut nous permettra d'emprunter irréversiblement le chemin de l'Emergence économique de la Guinée.
SOUARE Mamadou Soumayé
Tel : 0033665922255