CONAKRY-Plusieurs projets de Loi initiés par le Gouvernement sont en cours de finalisation avant leur transmission à l’Assemblée Nationale. L’une des Lois est relative à l’encadrement des manifestations de rue. Certaines dispositions suscitent déjà de grosses inquiétudes chez les défenseurs des droits de l’Homme.

Vivement préoccupées par certaines dispositions envisagées, la FIDH, l’OGDH et ses organisations partenaires,  appellent instamment le gouvernement à opérer des révisions, notamment celles relatives à la justice militaire, aux droits des femmes et à l’encadrement des manifestations, avant leur transmission prochaine à l’Assemblée Nationale.

Les dispositions relatives à l’encadrement des manifestations pourraient en raison de leur imprécision et de leurs incohérences, porter atteinte au droit de manifestation garanti par l’article 10 de la Constitution et aisément être utilisées à des fins de rétorsions politiques, note ces défenseurs des droits de l’Homme.

Ces  organisations estiment qu’il y a certaines dispositions notamment dans les articles 625 et 628 qui sont soit vagues ou imprécises.

Article 625 « Tout défilé, cortège ou manifestation sur la voie publique doit avoir un comité d'organisation composé de cinq personnes.

Ce comité est chargé de maintenir l'ordre et d'empêcher toute infraction aux lois et règlements en vigueur.

Les membres du comité d'organisation sont responsables des infractions aux dispositions du présent chapitre. »  

La FIDH, l’OGDH estiment qu’il est impératif de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 625. Selon elles, le maintien de l’ordre est une prérogative de l’Etat, la responsabilité « de maintenir l’ordre et d’empêcher toute infraction aux lois et aux règlement en vigueur » ne peut en aucun cas incomber aux organisateurs d’une manifestation.

Par ailleurs, l’alinéa 3, extrêmement vague, semble instaurer une véritable responsabilité pénale du fait d’autrui.

De l’Attroupement armé…

Article 628 al. 2 « L'attroupement est armé si l'un des individus qui le composent est porteur d'une arme apparente ou si plusieurs d'entre eux sont porteurs d'armes cachées ou objets quelconques, apparents ou cachés, ayant servi d'armes ou apportés en vue de servir d'armes . »

Cette définition de l’attroupement armé est excessive, soulignent les défenseurs des droits de l’homme, ajoutant qu’elle est difficilement applicable et pourrait porter atteinte au droit fondamental de manifester, tel qu’il est consacré par l’article 10 de la Constitution.

« Nos organisations recommandent que les personnes porteuses d’armes apparentes ou cachées soient poursuivies individuellement, comme il est par ailleurs prévu au sein du même chapitre, sans préjudice de la qualification de « l’attroupement » en lui-même ».

Nous Y reviendrons

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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