Le Président de la cour d’appel de Conakry, M. Doura Chérif a renvoyé l’affaire des six Chinois accusés de contrefaçon de produits pharmaceutiques au ministère public (ministère de la justice) ce lundi 8 février 2010. Au total six Chinois et un Guinéen avaient comparu pour cette affaire de contrefaçon.
Maître Doura Chérif a tout d’abord déclaré que sa cour n’est pas apte à juger cette affaire. Il a souligné aussi que (les preuves) les machines qui ont servi à la contrefaçon de ces produits pharmaceutiques que le ministre chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et du grand banditisme, Lieutenant Colonel Moussa Tiégboro Camara affirme avoir saisi au moment de l’arrestation des accusés, n’ont jamais été déposées à la justice : « (…) La cour d’appel constate que ce qui a permis à fabriquer ces produits pharmaceutiques n’a jamais été mis à la disposition de la cour. Par conséquent, faisant application des dispositions des articles 450 ; 451 et 454 du code de procédure judiciaire, s’abstient de juger l’affaire et la renvoie au ministère public. Lorsque les conditions seront réunies, le premier Président de la cour d’appel désignera un Président pour le règlement définitif de cette affaire », dit-il au Procureur général.
Le Président de la cour d’appel a mis tous les sept accusés (six Chinois et un Guinéen) à la disposition du Procureur général : « Alors, Monsieur le Procureur général, voila vos accusés ! Voila vos prévenus ! Vous en ferez ce que vous voulez », a-t-il conclu.
Au sortir de l’audience, de sérieuses et longues discussions s’engagèrent entre le Procureur général qui voulait emmener les accusés en prison à la maison centrale et les avocats de la défense qui exigeaient une libération tout au moins provisoire de leurs clients.
Nous y reviendrons…
Un compte-rendu d’Abdourahamane Bakayoko
Depuis Conakry pour Africaguinee.com
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Rubrique: Société date: 08-Feb-2010 à 17:47:03 :  |
