Abuja : Encore une lourde condamnation de l'Etat guinéen…

Guinée
Alpha Condé, président de la République de Guinée
Alpha Condé, président de la République de Guinée

ABUJA-La Guinée vient d'être condamnée, à nouveau, par la Cour de Justice de la CEDEAO, dont le siège se trouve à Abuja, capitale du Nigeria.

L'Etat guinéen a été reconnu coupable cette semaine par cette juridiction supranationale, de "violation" des droits d'une citoyenne, en détention préventive depuis 2010, d’être "jugée dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale".

L'arrêt de 66 pages consulté par Africaguinee.com, étaie une série de violations par l'Etat guinéen à l'endroit de dame Fanta Cissé, célibataire mère d'un enfant.

La Guinée a ainsi été condamnée par la Cour de la CEDEAO à payer à Madame Fanta Cissé 50.000.000 de Francs CFA, à titre de réparation du préjudice moral subi.

La cour de justice de la CEDEAO ordonne aussi l’Etat guinéen, la libération immédiate de madame Fanta Cissé et de lui soumettre dans un délai de trois mois, à compter de la date de la notification du présent arrêt, un rapport sur les mesures prises pour exécuter les ordonnances qui y sont énoncées.

En juillet 2020, la Cour de justice de la CEDEAO avait également condamné le gouvernement de la République de Guinée de payer 47 500 000 (quarante-sept millions, cinq cent mille) dollars à la société d'énergie, K. Energie SA pour "violation des droits de propriété", en la privant de l'usage de ses "actifs". 

Dans l'affaire du massacre de Zogota, cette même Cour a condamné, en novembre 2020, la Guinée et l'a ordonné de payer un montant de 4,56 milliards de francs guinéens (environ 463 000 dollars américains) aux victimes et leurs ayants-droits. Cet arrêt n'est toujours pas exécuté. 

Créé le Vendredi 25 juin 2021 à 23:20

TAGS