Abudja : l’Etat guinéen écope d’une lourde condamnation devant la Cour de la CEDEAO…

Justice
Alpha Condé, Président de la République de Guinée
Alpha Condé, Président de la République de Guinée

ABUJA- L’Etat guinéen vient d’écoper d’une très lourde condamnation au niveau de la justice régionale.

La Cour de justice de la CEDEAO a condamné le gouvernement de la République de Guinée de payer 47 500 000 (quarante-sept millions, cinq cent mille) dollars à la société d'énergie, K. Energie SA pour "violation des droits de propriété", en la privant de l'usage de ses "actifs", a annoncé la juridiction sous-régionale dans un communiqué de presse ce vendredi 10 juillet 2020. (Voir le communiqué original en bas de l'article)

L’arrêt a été rendu le jeudi 9 juillet 2020 suite à  un procès intenté par l'entreprise contre le gouvernement guinéen. La Cour a également ordonné à l’Etat guinéen de restituer tous les avoirs de la société, qui comprend ses bureaux et maisons, centrales électriques à turbines mobiles et installations de soutien, à savoir des transformateurs et autres les appareils nécessaires à la production et à la distribution d'électricité.

La Cour a cependant rejeté toutes les autres ordonnances demandées par le requérant, M. Ibrahima Kassus Dioubate, directeur général et actionnaire de la société.

Dans la requête introductive d'instance no ECW / CCJ / APP / 19/18 déposée devant la Cour le 23 avril 2018, les plaignants soutiennent que leurs droits à la propriété, à une protection égale  devant la loi, et droit  (…) garanti par la Charte des droits de l’homme et des peuples, ont été violés.

Les conseils des plaignants, MM. Abdourahmane So Bernard Feindouno, ont déclaré que l’Etat guinéen a dépossédé illégalement les biens de l'entreprise et les as transféré à un tiers non pas dans l'intérêt public mais l'intérêt d'une autre société privée. Ils ont aussi demandé le paiement de 500 000 000 USD en réparation du préjudice subi entre autres.

Dans son contre-argument, la défense a contesté la compétence de la Cour à juger cette affaire et a nié occuper ou prendre possession des biens. Pour le moment le gouvernement guinéen n’a pas réagi face à cette condamnation.

Nous y reviendrons !

Africaguinee.com

Créé le Vendredi 10 juillet 2020 à 18:15