Crise à la Cour Constitutionnelle : Kéléfa Sall gagne une première "bataille"…

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Cour Constitutionnelle
Des membres de la Cour Constitutionnelle avec le président Alpha Condé en 2015
Des membres de la Cour Constitutionnelle avec le président Alpha Condé en 2015

CONAKRY-Le Président de la Cour Constitutionnelle guinéenne, Kéléfa Sall est en passe de gagner une bataille dans le différend qui l’opposait au reste des membres qui avaient contesté sa décision de procéder au tirage au sort pour le remplacement du tiers des conseillers de l’institution.

Selon nos informations, le barreau a déjà désigné la personne qui doit remplacer son représentant qui a été tiré au sort. Il reste désormais les deux représentants de l’institution indépendante des droits de l’homme (INIDH). Là aussi, la désignation de ces derniers ne devrait pas tarder, nous a-t-on confié. Elle pourrait intervenir en juin prochain à l’occasion de l’assemblée plénière de l’INIDH.

Lire aussi-Cour Constitutionnelle : Alpha Condé derrière les "ennuis" de Kéléfa Sall ?

Le tirage au sort des trois conseillers appelés à quitter la Cour dans le cadre du renouvellement partiel de ses membres en l’absence des huit autres conseillers avait plongé la Cour Constitutionnelle dans une profonde crise.

En attendant la nomination des trois par Alpha Condé, Kéléfa Sall peut se frotter les mains. Car les huit conseillers qui s’étaient levés pour le « destituer » alors que son mandant est de neuf ans, se sont calmés.

L’absence des trois memebres paralyse-t-elle l’Institution ?

Mais la question que bon nombre d’observateurs se posent aujourd’hui est de savoir si l’institution dirigée par Kéléfa Sall n’est pas paralysée par l’absence des trois. Interrogé par Africaguinee, un juriste précise.

 « L’absence des trois peut certes empêcher la prise de certains arrêts, mais pas tous. Parce que pour certaines matières, cinq membres suffisent pour prendre certaines décisions. Pour le contrôle de conformité des Lois, cinq membres peuvent prendre la décision (…). Tandis que pour d’autres décisions, il faut les neuf membres. C’est le cas par exemple de la prestation de serment du Président », explique ce juriste, soulignant la cour fonctionne en attendant l’arrivée des trois autres.

Affaire à suivre…

Diallo Boubacar 1

Pour Africguinee.com

Te : (00224) 655 311 112

 

Créé le Samedi 19 mai 2018 à 12:38

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