Connaissez-vous la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État ?

Facebook icon Twitter icon
Gouvernance en Guinée
Alpha Condé, Président de la République de Guinée
Alpha Condé, Président de la République de Guinée

Le 31 mars 2014, le Président de la République, le Pr Alpha Condé, crée, par le décret D/2014/063/PRG/SGG, une Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État(CNPSAE), placée sous la tutelle du ministère en charge de la Fonction publique. C’est un Établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de l’autonomie de gestion. 

Le 5 octobre 2017, le décret présidentiel D/2017/264/PRG/SGG nomme deux nouveaux responsables jeunes à la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État. Mohamed Lamine Coumbassa passe de directeur général adjoint à directeur général et Mohamed Lamine Traoré, précédemment attaché de cabinet du ministre du Budget, devient directeur général adjoint. 

La création de la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État est née de la volonté commune du mouvement syndical et du Président de la République. Avec l’Institution nationale d’assurance maladie obligatoire(INAMO), elle comble un manque pour les fonctionnaires, qui n’étaient pas bien couverts sur le plan social, contrairement aux employés des sociétés privées, bien couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS). 

La mission principale de la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État est la couverture sociale des agents civils de l’État. Pour ce faire, elle assure la gestion de trois branches : les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivant, les risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) et les prestations familiales. Les bénéficiaires de cette couverture sociale sont les fonctionnaires, les contractuels de la fonction publique et les contractuels des collectivités locales. 

coumbassa_bechir.pngPour accomplir sa mission, la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État comprend un conseil d’administration, qui met en œuvre la politique de sécurité sociale définie par le gouvernement et veille sur le bon fonctionnement de la Caisse, et une direction générale,qui exécute les décisions du conseil d’administration, fixe les bases techniques et financières de la Caisse et assure sa gestion. 

Le directeur généralordonne le budget en recettes et en dépenses. Il met en œuvre les décisions du conseil d’administration et lui rend compte de sa gestion et du fonctionnement de la Caisse. 

Le directeur général adjointassiste le directeur général et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence. Il a une large gamme d’attributions propres à assurer le bon fonctionnement du service.

La comptabilité de la Caisse est assurée par un agent comptablenommé par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du conseil d’administration. 

La tutellesur les organes et les actes de la Caisse est exercée par le ministre en charge de la Fonction publiquepar voie d’autorisation préalable, d’approbation, de suspension et d’annulation ou de substitution.  

Les ressources financièresde la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État sont assurées essentiellement par les cotisations des agents de l’État, les cotisations et les subventions de l’État, les dons et legs, les revenus de placements, les majorations et les intérêts moratoires pour des retards dans le versement des cotisations et toutes autres recettes générées par les activités propres de la Caisse. 

dga_bechir_0.pngLe choix porté par le Président de la République en personne sur Mohamed Lamine Coumbassa et Mohamed Lamine Traoré pour diriger cet important établissement public est salué par les fonctionnaires mais aussi dans les chaumières et la haute administration. Il traduit la volonté du Pr Alpha Condé de promouvoir les jeunes compétences et d’assurer la bonne gouvernance dans un service sensible qui gère des aspects essentiels de la vie des fonctionnaires. Une bonne gestion de la Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État rassure les bénéficiaires de la couverture sociale et prévient à certains égards les mouvements syndicaux. 

Mohamed Lamine Coumbassa est un spécialiste de la prévoyance sociale. Il a fait ses preuves à la Caisse nationale de sécurité sociale pendant une quinzaine d’années et en a été trois ans le directeur général adjoint. Mohamed Lamine Traoré est tout aussi compétent et dynamique. Il est le président du groupe des 518 jeunes cadres que le Président de la République avait triés sur le volet en 2016, fait former et mis en réserve pour l’État. 

De l’avis général, les deux directeurs font la paire. Ils travaillent en toute collégialité et en parfaite harmonie avec leurs collaborateurs et le personnel. 

La notion d’établissement public 

La Caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’État est, on l’a dit, un établissement public à caractère administratif. C’est une des multiples formes des services publics personnalisés, qui n’entament en rien l’unité juridique de l’État. Les établissements publics constituent des exceptions dans les activités administratives de l’État en principe exercées en régie, c’est-à-dire prises en charge directement par le ministère et leurs services. Ils sont toutefois placés sous la dépendance du pouvoir central qui les contrôle assez étroitement. 

L’attribution aux établissements publics d’une autonomie et d’une personnalité morale distincte de l’État s’explique par des considérations très diverses mais fortement marquées de pragmatisme. C’est notamment le désir d’attirer les libéralités des particuliers et susciter la générosité publique, la volonté d’associer les parties intéressées à la mise en œuvre d’une activité ou encore la recherche d’un régime juridique plus souple et mieux adapté aux besoins que les règles administratives de droit commun. 

Les établissements publics ont la possibilité de conclure des conventions aussi bien avec des personnes publiques (État, collectivités territoriales, autres établissements publics) qu’avec des personnes privées (physiques ou morales). Ils ont un patrimoine propre qu’ils peuvent accroître par des acquisitions à titre gratuit ou onéreux. La faculté d’en disposer est en revanche limitée par la règle d’inaliénabilité du domaine public, dans la mesure où certains biens appartenant aux établissements publics font partie intégrante de ceux-ci. 

Les avantages attendus des établissements publics compensent leurs inconvénients, parmi lesquels on peut citer un certain démembrement de l’administration. 

 

El Béchir

Créé le Lundi 23 avril 2018 à 21:13

Facebook icon
Twitter icon
Google icon