Guinée : le Gouvernement annonce plusieurs décisions…

CONAKRY-Le Gouvernement guinéen a pris plusieurs décisions ce jeudi 7 avril 2016 à l’issue du Conseil des ministres, tenu au Palais Sékhoutouréyah sous la Présidence du Chef de l’Etat.

Le Conseil a décidé de ce qui suit :

1- les projets de lois portant Code Civil, Code Pénal, Code de Procédure Pénale et Code de Justice Militaire sont adoptés sous réserve d’amendements des observations relevées au cours de la présente session du Conseil des Ministres ;

2- le projet de loi relative à la Cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée est adopté ;

3- les projets de lois relatives aux : Services de la Poste en République de Guinée ; Transactions électroniques en République de Guinée, sont adoptés ;

4- le projet de Loi portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain de Développement Minier est adopté.

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